Paris, rédaction, 1824, 1 1 cahier. in-folio de 4 pages, texte sur 2 colonnes, obltération: "timbre royal" ;
Reference : 19097
[...] Les colons de Saint-Domingue demandent un délai pour le paiement de leur dette. - Le sieur Lagaillarde demande une loi pour la destruction des moineaux et des pies.Chambre des Députés, ordre du jour: Discussion sur l'éligibilité de Benjamin Constant. Son élection à la députaion est contesté à cause de sa nationalité Suisse. En fin de séance Benjamin Constant est admis par la Chambre et proclamé député (3 pages sur le débat).
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