A Paris, Imprimerie de la République, an VII (1799), 1 cahiers libres. in-4 de 5 pages, texte sur 2 colonnes + 4 pages (modèle d'imprimé pour les dispences exceptionelles), 1 feuillet manquant (pages 1 et 2) ;
Reference : 18546
En 1799, la France est en guerre contre les puissances européennes. Bernadotte, ministre de la Guerre, annule les congés et dispenses millitaires et crée un Jury militaire dans chaque département, pour examiner les cas d'exception.
Librairie Ancienne du Vivarais
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