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BERENGER (Alphonse).
Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du Projet de loi sur la responsabilité des Ministres et des agens du gouvernement et sur la juridiction de la Cour des Pairs.In: "Procés-verbaux de la Chambre des députés, session 1832. (N° 220)".
Paris, s.n., 1833, 1 br., sans couverture. in-8 de 48 pages non coupées, paginées 559 à 606 + 48 pages non coupées, paginées 607 à 654 (liste des projets de lois présentés à la session 1832) ;
Reference : 14925
Alphonse Bérenger, dit Berenger de Valence, député de la Drome né à Valence.
€60.00
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