‎création du Cadastre: Directives du ministre adressées au préfet NOMPERE DE CHAMPAGNY (Jean-Baptiste de).‎
‎CADASTRE DE LA FRANCE.Le préfet du département de l'Ardêche, vu la lettre de son Excellence le ministre de l'Intérieur, sous la date du 13 mars dernier, dont la teneur suit: [...] J'ai mis monsieur, sous les yeux de l'Empereur, des observations sur les principes que vous avez suivis jusqu'à présent pour la délimitation des communes, pour la confection du Cadastre. [...](suivi des arrétés de préfet de l'Ardèche): Les conseils municipaux des communes de Pradons et de Balazuc, de la Chapelle, de St-Maurice-d'Ardêche, de Rochecolombe, de Planzolles, de Faugères, de St Germain et de Vogüé, et toutes autres communes dont les limites auraient été modifiées [...] se runiront [...] à l'effet de délibérer sur les changemens à opérer[...] en l'absence du préfet, signé "Defrances"‎

‎ A Privas, imp. Guiremand, 1806, 1 en cahiers. in-4 de 10 pp. ; ‎

Reference : 14015


‎Délimitation des communes en vu de l'élaboration du cadastre unique et centralisé, tel que nous le connaissons aujourd'hui. ‎

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