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Edit du Roi, portant suppression des tribunaux d'exception.
Montpellier, imp. Jean-François Picot, 1788, 1 br., sans couverture. in-4 de 6 pp., exemplaire à pleines marges ;
Reference : 11625
noms cités: Baron de Breteuil, Lamoignon, Vicomte de Cambis, De Ballainvilliers, Pralon, Bernard.
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Librairie Ancienne du Vivarais
M. Patrick CARLE
Auriolles
07200 Saint Etienne de Boulogne
France
06 80 15 77 01
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Edit du Roi, portant suppression des Tribunaux d'Exception.
IMP. D'ANTOINE DELCROS. 1788. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 4 pages. Papier à la forme. Bandeaux.. . . . Classification Dewey : 845-Discours
Classification Dewey : 845-Discours
Discours de M. Le Garde des Sceaux, pour annoncer l'Edit du Roi, portant suppression des Tribunaux d'Exception.
IMP. D'ANTOINE DELCROS. 1788. In-8. En feuillets. Bon état, Livré sans Couverture, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 1 page. Papier à la forme.. . . . Classification Dewey : 845-Discours
Classification Dewey : 845-Discours
