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CODE MUNICIPAL ou le recueil des principaux édits, réglemens & ordonnances du roi, qui interessent en général & en particulier les officiers municipaux & de police des villes & communautés, avec leurs privilèges & prérogatives. Ensemble, les arrests d'enregistremens; & et le règlement du Parlement de Dauphiné sur le fait des tailles. (Tome 2 seul).
A Grenoble, chez André Giroud, 1760, 1 plein veau, coiffes usagées, 1 mors fendu. 1 volume in-12, f.t., titre, XV-442 pp., ex-libris manuscrit ;
Reference : 10715
Un seul volume (complet en 2 volumes).
€100.00
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