‎DESENNE (J.).‎
‎LES CINQ CODES, annotés des lois, décrets, avis du conseil d'état, ordonnances du Roi et instructions ministerielles, qui abrogent, interprètent, modifient leurs dispositions, ou qui en règlent le mode d'exécution; des arréts de la cour de cassation et des cours royales qui ont résolu les diverses questions de droit auxquelles leur application a donné lieu; de l'indication des rapports de toutes ces dispositions entre elles ou avec d'autres lois; de la date des lois rendues sur les mêmes matières, depuis 1789, etc. ; précédés de la charte constitutionnelle, et suivis du tarif des frais des dépens en matière civile; de celui des frais en matière criminelle; du tableau des distances légales de Paris à tous les chefs-lieux des départemens; des lois et actes du gouvernement sur l'organisation actuelle des cours et tribunaux, concernant les avocats, avoués, huissiers et notaires; l'organisation et les attributions du conseil d'état; des lois relatives aux élections à la chambre des députés, et d'une table générale alphabétique des matières.‎

‎ Paris, Menard et Desenne, 1819, 1 pleine basane frottée, 1 coiffe manquante, coins et coupes émoussées. in-8 de (8)-XXIV-966 pp. , ex-libris manuscrit ; ‎

Reference : 10322


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