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ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT,
Aides et Finances de Dauphiné
qui homologue les nouveaux Règlements & Statuts des Maîtres-Marchands Peigneurs de Chanvre de la Ville, Faubourgs & Banlieue de Grenoble, à la charge de se conformer au contenu du présent Arrêt. Grenoble. Giroud 1766. In-4 (24x18). 11 pages. Cartonnage ancien.
Reference : 486
Exemplaire bien conservé.
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Librairie la Devinière
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Arrest de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. Du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-un.
A Grenoble, De l'Imprimerie de Nosseigneurs de Parlement, 1781. Placard in-folio (49x38 cm) sur deux colonnes, armes gravées de Grenoble en-tête, lettrine et fleurs de lis gravées entre colonnes.
"Sur la requête présentée à la cour par le procureur-général du roi disant : Qu'il est venu à sa connoissance que le procureur du roi du bureau des finances de Montpellier a envoyé à différents consuls & communauté du Dauphiné, une ordonnance de ce bureau du trente mars dernier, contenant sept articles, concernant les possesseurs & détenteurs des isles, islots, accroissements & atterrissements du fleuve du Rhône ; laquelle ordonnance a été imprimée & affichée dans plusieurs communautés du ressort de la cour. Qu'ensuite de cette ordonnance, le sieur Bertrand, & plusieurs ingénieurs sous ses ordres, procent au mesurage, arpentage & levée du plan des héritages & possessions situées sur la rive gauche du Rhône, dans l'étendue du Dauphiné ; & que cette entreprise étant attentatoire à la juridiction de la cour, & aux privilèges de la province, [...] inhibitions & défense soient faites auxdits Bertrand & ingénieurs géographes de continuer leurs opérations [...] Signé Morand." Très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Arrêt de la Cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné. du 7 septembre 1787
Grenoble, Vve Giroud et fils, 1787 in-8, 4 pp.
Sur la levée et la perception des impositions. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Extrait des registres de la cour de Parlement. aides et finances de Dauphiné. Du 6 octobre 1787
Grenoble, Imprimerie Giroud, 1787 in-8, 8 pp., broché.
Sans vérifications "aux formes ordinaires", les règlements relatifs à la composition des assemblées provinciales furent imprimés par ordre du commissaire royal mais le Parlement sursit à leur exécution. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Reference : 113442
ARREST DE LA COUR DE PARLEMENT, AIDES ET FINANCES DE DAUPHINÉ. Portant inhibitions et défenses à tous Imprimeurs-Libraires de cette Province de Dauphiné et Principauté d'Orange, d'imprimer aucun Factums ou Mémoires pour l'instruction des Procès, sans que le nom de l'Avocat et celui de l'Imprimeur y soient imprimés; et est pareillement enjoint ausdits Imprimeurs-Libraires d'en garder les Manuscrits signés par lesdits Avocats, sous les peines et portées.
Grenoble, Imprimerie de la Veuve Giroud, 1736. 4 pages. (23x18 Cm). Dérelié. Bien conservé. Document en bon état obligeant les imprimeurs à garantir la traçabilité des documents juridiques dans la province du Dauphiné et la principauté d'Orange.
Mémoire et consultation pour la dame comtesse De Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: Mémoire, et consultations des avocats aux Parlemens de Paris et de Grenoble pour M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre contre madame la comtesse de Lannion.A la suite: Mémoire et consultation pour la dame comtesse de Lannion, contre M. Le maréchal de Clermont-Tonnerre.A la suite: A nos seigneurs de Parlement. Supplie humblement Joseph Suel Lambert, bourgeois de la ville de Romans, demandeur & accusateur contre M. Reymond du Cheyla, conseiller au Parlement, défendeur, accusé, décrété de prise de corps & contumax.A la suite: Arrêt de la cour de Parlement, aides et finances de Dauphiné, du seize septembre mil sept cent soixante-neuf. Qui condamne Jacques-François Remond Merlin du Chelas, à la roue; le nommé Deveau, son domestique, aux galères; & supprime la mémoire de Jacques-Thomas Beguin, &c.(en fin d'ouvrage texte manuscrit: affaire concernant le président du parlement de Grenoble M. De Murat).
s.l., s.n., s.d., Paris, Didot, 1767, Paris, Gueffier, 1769, Grenoble, Giroud, 1769, 1 plein veau marbré, dos à nerfs, tranches rouge, ex-libris armorié collé sur le contreplat, dos et plats frottés, coins émoussés, 1 coiffe manquante. in-4, 1 ff. blanc avec notes manuscrites d'époque, 227 pp., IV-326 pp. + 1 feuillet d'errata, (2)-179-11 pp., 35 pp., 2 ff.n.c., et 2 feuillets manuscrits, 3 grands tableaux généalogiques dépliants (familles De Clermont, Clermont-Tonnerre ;
Le maréchal de Clermont-Tonnerre et la comtesse de Lannion se disputent la propriété de terres en Dauphiné.A la suite: affaires criminelles concernant Romans et Saint Marcellin.
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