suivi de : Actes et documents.Tribunal civil de la Seine. Première Chambre, audience du 21 février 1894. Paris. Imprimerie F. Levé. 1894. In-4.(26,5x21,5). 55 - 70 (1) pages. Broché,(débroché) couvertures imprimées. 1ère couverture détachée (un peu poussiéreuse).
Reference : 13889
"Donation du 1er Mars 1693. Testament de Mr Montmignon et de Mme Gon de la Malmaison; Acquisition de la maison rue Poultier; Testament de Mr Aubry; Titre de pension de la citoyene Delcaussot;Ordonnance royale du 29 janvier 1823; Lettre du ministre des Cultes du 13 avril 1843. ....Impression sur papier bien blanc, grandes marges "
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