‎STEFANI ( G.) / LEVASSEUR ( G.) / BOULOC ( B.) .‎
‎Procédure pénale .‎

‎ Paris, Dalloz, 1980 ; in - 8, 822 pp., broché ( passages soulignés ). Onzième édition. (rb3-6)‎

Reference : 2625


‎‎

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Philippe Defournel
1051 Route de la Vallée B.P. 16
69380 Châtillon d'Azergues
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‎GENDREL (Michel)‎

Reference : 14700

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Phone number : 01 43 29 46 77

EUR12.00 (€12.00 )

‎[CHINE] [DROIT] [COMMISSION DE L'EXTERRITORIALITE]‎

Reference : 9502

‎Règlement de Procédure Pénale de la République de Chine‎

‎Publié par la Commission de l'Exterritorialité, Pékin, Juin 1923, Imprimerie du Pei-T'ang. 1 volume in-8, IX-142 pp., reliure moderne plein cuir tabac, couvertures conservées mais défraîchies, non coupé, intérieur en très bon état.‎


‎Rare publication officielle de Pékin sur le Réglement de la Procédure Pénale de la République de Chine du 14 novembre 1921, suivi du Règlement d'exécution, du règlement sur le décret pénal et du règlement sur la procédure pénale sommaire.‎

Phone number : 852 95539385

EUR320.00 (€320.00 )

‎SASSERATH S., et autres‎

Reference : 95597

‎"Les novelles, corpus Juris Belgici; procédure pénale (5 volumes)."‎

‎Bruxelles, Ferdinand Larcier, 1946-1951. 20 x 29, 5 volumes, 981 + 571 + 545 + 507 pages, reliure large dos toilé, tranches mouchetées, très bon état.‎


‎"Tome 1 : Volume 1 : L'action publique et civile; De l'exercice de l'action publique; Les questions préjudicielles; La prescription en matière répressive; La police judiciaire; L'instruction; La Chambre du Conseil; Les mandats; La détention préventive; La liberté individuelle; Volume 2 : L'extradition; Des tribunaux de police; Les tribunaux correctionnnels; L'appel en matière répressive; Droit comparé; Exposé critique; tome 2 : Vol. 1 : Les mises en accusation; La Cour d'Assise; Pourvois en cassation en matière répressive; La révision des condamnations pénales; vol. 2 : Le faux; Ctimes commis par des juges; Des délits contraires au respect dû aux magistrats; Dépositions des Princes et Hauts Fonctionnaires; Reconnaissance d'identité; Destruction ou enlèvement de pièces ou jugements; Des règlements de juges et du renvoi d'un tribunal à un autre; Le casier judiciaire; La réhabilitation en matière pénale; Langues en matière criminelle; Précédure pénale; Exposé critique; Le droit pénale des jeunes délinquants; La loi de défense sociale; Procédure à l'égard des mendiants et des vagabonds."‎

Librairie Ausone - Bruxelles

Phone number : 32 (0)2 410 33 27

EUR100.00 (€100.00 )

‎SOYER JEAN-CLAUDE‎

Reference : RO40139921

(1977)

ISBN : 2275012443

‎DROIT PENAL ET PROCEDURE PENALE‎

‎LGDJ. 1977. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Dos frotté, Intérieur acceptable. 405 pages. Quelques passages du texte surlignés.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal‎


‎5e édition. L'infraction pénale. La sanction pénale. La procédure... Classification Dewey : 345-Droit pénal‎

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Phone number : 05 57 411 411

EUR14.90 (€14.90 )

‎SOYER (Jean-Claude)‎

Reference : 7189

‎MANUEL DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE, 7eéd.‎

‎, Paris, L.G.D.J. 1987, br., bon état, 386p.‎


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