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HILBERT
Guide juridique et pratique de l'expert judiciaire. Le droit immobilier : L'expertise, N° 17.
Tamines (Belgique), Duculot-Roulin, 1946. 16 x 25, 222 pp., broché, bon état (cachet d'ex-propriétaire).
Reference : 90702
"1 : Rôle et mission des experts judiciaires, législation; 2 : Opération d'expertise : Nomination et récusation; phases diverses de l'expertise; force probante des rapports et responsabilité des experts judiciaires; 3 : Honoraires des experts judiciaires; provisions; états d'honoraires et déboursés; taxation; exécutoires de taxes; opposition; réduction et restitution des honoraires."
€18.00
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