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DATY (Gabriel).
La Loi du 5 avril 1884 sur les municipalités.
Librairie du Recueil Sirey, 1943, in-12, 191 pp, index, broché, bon état
Reference : 92020
"Légitimé par l'élection au suffrage universel masculin depuis 1882, le maire est devenu le relais des politiques publiques à l'origine de la formation d'un appareil administratif communal : bureau de l'instruction publique, bureau des affaires militaires, bureau de la bienfaisance communale, bureau de l'état civil, recette municipale, secrétariat de mairie... La loi municipale de 1884 a consacré l'unité de commandement et d'organisation de l'administration des villes placée sous la responsabilité du premier magistrat. Son article 97 l'a investi d'un droit de police sur les inhumations dans l'intérêt du « bon ordre [et de] la décence [...] sans qu'il soit permis d'établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». La loi municipale a ainsi codifié tout à la fois la compétence de ses services, sa responsabilité de magistrat et la neutralité attendue, en toutes circonstances, de l'exercice de son autorité..." (Emmanuel Bellanger, “La Mort : une affaire publique”, 2008)
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