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Chambre des Pairs de France.
Impressions diverses. Session de 1817. Supplément comprenant les opinions qui n'ont point été prononcées, ou dont la Chambre n'a point ordonné l'impression.
P., P. Didot l'Aîné, 1817-1818, in-8°, (2)-16-32-10-14-15-21 pp, cartonnage papier marbré époque, bon état. Session de 1817. Séance du jeudi 5 mars 1818. Opinion de M. le duc de Choiseul sur le projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (16 pp). - Opinion de M. le comte Cholet sur le projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (32 pp). - Opinion de M. le marquis de Maleville sur les Amendements proposés au titre VI de la Loi de Recrutement (10 pp). - Séance du lundi 20 avril 1818. Opinion de M. le comte de Muy sur le projet de Loi concernant la Banque de France (14 pp). - Proposition faite par M. le comte de Saint-Roman dans la séance du 31 janvier 1818, et suivie de plusieurs articles de la Loi des Elections, et de quelques autres fragments propres à en faciliter l'intelligence (15 pp). - Séance du vendredi 6 mars 1818. Opinion de M. le marquis de Clermont-Tonnerre sur l'article Ier du projet de Loi relatif au Recrutement de l'Armée (21 pp).
Reference : 24317
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