‎GILLE (Bertrand).‎
‎Le Conseil général des Manufactures. (Inventaire analytique des procès-verbaux) 1810-1829. Table par Mme D. Ozanam.‎

‎ SEVPEN, 1961, gr. in-8°, xxvii-192 pp, index, broché, non coupé, bon état (Ecole pratique des hautes études. VIe section. Centre de recherches historiques. Affaires et gens d'affaires. 25)‎

Reference : 1614

‎"Le 7 juin 1810, l'Empereur crée auprès du ministre de l'Intérieur un Conseil des Fabriques et Manufactures composé de soixante membres nommés par le ministre sur la proposition de l'Empereur. Celui-ci recherche l'appui des industriels pour lutter contre l'hégémonie économique de l'Angleterre, il estime que les bureaux du ministère de l'Intérieur sont très insuffisants pour l'éclairer sur les questions économiques, enfin des signes de crise apparaissent, l'avis des intéressés mérite d'être recueilli. Le Conseil est un organe consultatif destiné à renseigner le pouvoir en matière industrielle, mais il n'hérite d'aucune des attributions contentieuses du Bureau du Commerce de l'ancienne monarchie. Le Conseil, maintenu par la Restauration, est réorganisé en 1819, en 1825, en 1830 et en 1831. L'inventaire analytique des procès-verbaux que publie M. Gille permet de suivre les vicissitudes du recrutement du personnel et les préoccupations du Conseil au début du XIXe siècle. Hostile à tout rétablissement de l'organisation de l'Ancien Régime, favorable à une certaine police des manufactures, résolument protectionniste, intéressé par le problème des brevets, par la législation des faillites et par les problèmes douaniers, son activité décline sous la monarchie de juillet quand les industriels constituent les premiers grands syndicats patronaux dont l'influence politique est immédiatement plus marquée et plus efficace. Désormais les intérêts des industriels sont portés devant une Chambre Législative facilement acquise à leurs vues. On saura gré à M. Gille d'avoir mis cette ample documentation à la disposition des chercheurs et des historiens." (R. Besnier, Revue économique, 1964) — "Le Conseil général des manufactures fonctionna de 1810 à 1829. Organe consultatif, il avait pour mission de renseigner le pouvoir en matière industrielle et était appelé à donner des avis sur les projets de lois concernant les tarifs de douane, les licences, les permis d'exporter... Cet ouvrage, après une liste des membres du Conseil, contient un résumé analytique des procès-verbaux des séances avec référence aux dossiers d'archives." (Revue française de science politique, 1962) ‎