‎REGNAULT (Henri).‎
‎Les Ordonnances civiles du chancelier Daguesseau. Les testaments et l'Ordonnance de 1735.‎

‎ PUF, 1965, gr. in-8°, viii-476 pp, préface de Pierre-Clément Timbal, notes, reliure pleine toile rouge, dos lisse avec pièce de titre basane noire, couv. conservée (rel. de l'époque), bon état (Travaux et recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série « Sciences historiques », n° 4)‎

Reference : 124254

‎Très bon ouvrage sur le droit des testaments tel qu’il a été codifié par l’ordonnance de 1735 de Daguesseau. — "Un travail magistral où sont unies l'étendue de l'information et la clarté d'exposé habituelle de l'auteur. Ce volume est une étude de la matière des testaments, telle qu'elle se présentait au moment où l'ordonnance de Daguesseau fut publiée. Un court chapitre introductif sur “L'esprit de l'ordonnance” expose les motifs qui ont poussé Daguesseau à intervenir : le désir de mettre fin au « scandale » que constituaient des décisions judiciaires contradictoires, variant dans le temps et dans l'espace à partir de principes juridiques semblables. Le reste du livre traite des solutions apportées avant 1735 aux différentes questions qui seront réglementées par l'ordonnance. Répartie en trois titres : “Des formes de disposer à cause de mort” – “De l'institution d'héritier” – “De quelques questions plus spécialement relatives à la révocation des testaments”, c'est une étude systématique de la jurisprudence sur ces différents points. Elle met en évidence, plus encore que la diversité assez connue des coutumes, l'extrême variabilité des arrêts rendus par les cours de justice ; surtout elle montre le particularisme farouche des Parlements dont les décisions restent souvent imprévisibles. Elle fait apparaître toutefois, à l'actif de ces mêmes cours, un souci de pousser l'analyse juridique des différentes situations possibles et d'introduire les distinctions nécessaires. Enfin, elle laisse prévoir l'habileté de Daguesseau qui réussira à remédier à l'anarchie de la jurisprudence, et à rapprocher sans les fondre les courants opposés des pays de coutumes et des pays de droit écrit. Dans cette étude, qui n'omet aucun aspect des questions, les « formes du testament » tiennent la place principale – la moitié du livre environ leur étant consacrée – et constituent le travail le plus complet sur cette matière. Des développements copieux ont trait en outre à la légitime et au cumul des quartes, à la condition de survie, à la clause dérogatoire et aux dispositions conjointes et mutuelles entre époux." (Henri Duparc, Revue historique de droit français et étranger, 1966) ‎