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MASSA-GILLE (Geneviève).
Les Rentes foncières sous le Consulat et l'Empire.
P., 1976, gr. in-8°, 127 pp, broché, bon état (Extrait de la Bibliothèque de l'Ecole des Chartes, 1975)
Reference : 123196
Le débat de ventôse an VIII (mars 1800) sur les rentes foncières fut de grande portée, non seulement parce qu’il offrit à la classe politique la possibilité de reprendre la question féodale et de faire connaître ses sentiments à propos des deux systèmes d’abolition rivaux... Au cours des dix années suivantes, le gouvernement ne prit aucune nouvelle initiative sur les rentes foncières. Au lieu de cela, le Conseil d’État appliqua simplement les lois de 1793, veillant minutieusement à la forme et au langage des actes légaux plutôt qu’à leur substance. Mais la doctrine de 1790 n’était pas abandonnée. Elle eut un puissant défenseur en la personne du procureur général de la Cour de cassation. Ce n’était autre que Merlin de Douai, qui avait auparavant éclairé de ses lumières le Comité féodal de l’Assemblée nationale. De son poste à la Cour, Merlin fit paraître une série de décisions, de 1801 à 1809, qui tentaient de remettre en vigueur la jurisprudence féodale dont il avait été le promoteur en 1790 et de rétablir les rentes foncières. La campagne menée par Merlin et la Cour de cassation contre le Conseil d’État ne fut pas couronnée de succès... (Rafe Blaufarb)
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