‎BARBEY (Jean).‎
‎Le Conseil des Ministres sous la Restauration. (Thèse).‎

‎ P., Domat-Montchrestien, 1937, gr. in-8°, ii-284 pp, biblio, broché, bon état‎

Reference : 120218

‎Table : La Charte et les Ministres. Les idées des contemporains. – La Présidence du Conseil. – Homogénéité et solidarité ministérielles. – Réunions et travaux des Ministres. – Le Roi et son Conseil. – Départements ministériels et attributions. — "Après la tourmente révolutionnaire, après le Gouvernement personnel de Napoléon, les idées de liberté, chères aux philosophes du XVIIIe siècle, devaient, enfin, voir le jour à la chute de l'Empire. La pensée de chacun avait été subordonnée à celle du Maître. Une main forte avait conduit la France vers son destin, vers la gloire. L'abdication de Fontainebleau devait provoquer une réaction, un besoin naturel de libéralisme. La restauration des Bourbons, au mois d'avril 1814, sur « le trône de leurs pères », ne pouvait, en aucune façon, impliquer un retour à l'état de choses ancien. La monarchie absolue était morte en 1789. Restait à donner à la France un mode de gouvernement nouveau. L'influence anglaise, le mouvement des idées, contribuèrent à introduire, en France, en 1814, le régime parlementaire. Le gouvernement de cabinet, pour employer l'appellation que les Anglais donnent au gouvernement parlementaire, « suppose tout d'abord le gouvernement représentatif, dont il est une variété. Il suppose aussi la séparation juridique du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, qui sont conférés à des titulaires distincts et indépendants » (Esmein). Au roi est conféré le pouvoir exécutif ; au Parlement – Chambre des Députés et Chambre des Pairs – le pouvoir législatif. Le Chef du pouvoir exécutif ne peut, à lui seul, supporter le poids de l'administration d'un Etat ; il est, nécessairement, quelle que soit la forme. du Gouvernement, assisté de conseillers. Le principe de la séparation des pouvoirs ne dresse pas des cloisons étanches entre l'exécutif et le législatif. Ils sont appelés à collaborer. Le lien qui les unit est le ministère. Tous les actes qui se font au nom et par l'ordre du roi « doivent être préalablement délibérés et décidés par les ministres, statuant en corps et comme conseil délibérant » (Esmein). C'est ce conseil délibérant, ou conseil des Ministres, que nous nous proposons d'étudier..." (Avant-propos) ‎