‎HUBERT (Eugène).‎
‎La Torture aux Pays-Bas autrichiens pendant le XVIIIe siècle. Son application, ses partisans et ses adversaires, son abolition. Etude historique.‎

‎ S.l. [Bruxelles, Académie Royale de Belgique], s.d. (1897), in-4°, 176 pp, pièces justificatives, index, modeste cartonnage souple d'attente, bon état‎

Reference : 111665

‎La place de la torture et le fonctionnement de l’instruction judiciaire dans les Pays-Bas autrichiens et l’ancien pays de Liège pendant la dernière partie de l’ancien régime. L'auteur expose dans un premier chapitre la législation en vigueur depuis les ordonnances de Philippe II. Il étudie ensuite le mouvement qui se produisit dans les esprits au XVIIe et surtout au XVIIIe siècle contre la cruauté des peines en général, et spécialement contre la torture... — "Travail approfondi, d'après les documents en grande partie inédits, très complet et du plus haut intérêt. « Le travail de M. Hubert, à dit M. Duvivier à l'Académie, présente un grand intérêt : il est riche de faits, il expose avec netteté et exactitude la législation sur la torture, le rôle que jouait celle-ci dans l'instruction judiciaire, le mouvement de l'opinion en faveur de son abolition, les résistances que rencontra cette suppression. » C'est à Joseph II qu'est due, pendant la vie de sa mère, Marie-Thérèse, l'abolition de la torture dans les états héréditaires de l'Autriche. Dans les Pays-Bas catholiques, la réforme fut plus difficile, rencontrant une vive opposition dans tous les conseils de justice. Il fallut louvoyer. Le gouvernement commença par décider que l'application à la torture ne pourrait désormais avoir lieu que moyennant son autorisation spéciale après communication des procédures. Et dans chaque cas particulier, il refusait l'autorisation demandée. En 1781, le Conseil de Flandre insiste pour être autorisé à appliquer à la torture le prêtre Bauwens... Une longue procédure s'engage : « On arrache rarement, dit le Conseil de Flandre, aux scélérats endurcis au crime par une longue habitude, tel que celui-ci, des confessions autrement que par la réalité et la violence des tourments. » Le gouvernement finit par écrire qu'il n'autorisera plus la torture. Et malgré tout le mécontentement et les aigres observations des conseils de justice. l'empereur Joseph II prononce la complète abolition de la torture par l'article 63 du décret du 3 avril 1787. L'on continua cependant à torturer les accusés en 1790, 1791 et jusqu'en 1794, car la Révolution brabançonne amena l'abrogation des réformes de Joseph II..." (La Belgique judiciaire, 1897) — Extrait du tome 55 des Mémoires couronnés et Mémoires des savants étrangers de l'Académie Royale (de Belgique). ‎