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CONSTITUTION COLONIALE DU 15 JUIN 1791 - SAINT-DOMINGUE
Instruction pour les colonies françoises contenant un projet de constitution, présentée à l'Assemblée nationale, au nom des comités de constitution, des colonies, de la marine, d'agriculture et de commerce.
In-8, broché, couverture de papier peigné, (2), 74 p. Paris: De l'Imprimerie Nationale, 1791.
Reference : 39011
Edition originale de cette "constitution coloniale" pour Saint-Domingue, prise par lAssemblée nationale le 15 juin 1791, qui règle en détail lorganisation, ladministration, le gouvernement, les tribunaux, les forces publiques, police et armée, etc. de la colonie. Deux mois après, le 22 août, aura lieu le soulèvement des esclaves de Saint-Domingue. Ni décret, ni loi, le texte se présente sous forme d'une simple "instruction". Article Premier: "La colonie de Saint-Domingue fait partie de l'Empire françois".(Martin & Walter, 1595. Sabin, 34844. Bissainthe, Dict. de bibliographie haïtienne, 6258).Bon exemplaire.
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