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REVOLUTION FRANCAISE - CONTRIBUTION FONCIERE - LAMETH (Alexandre)
Décret et instruction de l'Assemblée nationale, des 20, 22 & 23 novembre 1790, sur la contribution foncière acceptés par le Roi (...), avec les modèles y annexés.
In-8, broché (sans couverture), 59, (1), (22) p. de modèles de formulaires et statistiques. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Reference : 36217
Edition originale de cette disposition fondatrice qui établit la contribution foncière en France. "La loi du 23 novembre 1790 institue une contribution frappant les propriétés foncières à raison de leur revenu net (évalué par des officiers municipaux) selon le système de la répartition".Le décret, en 5 titres, est suivi de l'instruction qui détaille la procédure et les modalités d'application. Suivi de modèles de formulaires et de documents statistiques.Le décret est signé par Alexandre Lameth, président.(Goldsmiths'-Kress, n°14284).Bon exemplaire.
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Décret et instruction de l'Assemblée Nationale. des 20, 22 et 23 novembre 1790, sur la contribution foncière, acceptés par le roi, le novembre 1790, avec les modèles y annexés
À Paris, De l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 59 pp., (22) pp. de tableaux, broché.
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