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MERLIN DE DOUAI (Philippe Antoine)
Rapport fait au Comité des Droits Féodaux, le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.
In-8, broché (sans couverture), 30 p. Paris, Baudouin, 1789.
Reference : 36215
Edition originale de ce rapport fondateur qui devait conduire à l'abolition des droits féodaux par le décret du 15 mars 1790 qui suivit ses recommandations .Merlin de Douai divise son rapport en quatre sections: 1°- "Destruction entière du régime féodal". 2°- "Suppression des justices seigneuriales". 3°- "Abolition de la main-morte, de la servitude personnelle & des Droits qui les représentent". 4°- "Le rachat des autres droits". Les deux dernières pages contiennent la liste exhaustive des membres du comité.Juriste devenu celèbre, député à la Constituante, puis à la Convention, Merlin de Douai se rallia aux Thermidoriens. Directeur (1797-1799), haut magistrat sous l'Empire, il fut exilé en tant que régicide de 1815 à 1830. (Membre de l'Académie française en 1803, puis exclus).(Conlon, 'Siècle des Lumières', 89:9946. Martin et Walter, III, 23997).Bon exemplaire.
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Rapport fait au Comité des droits féodaux,. le 4 septembre 1789, sur l'objet & l'ordre du travail dont il est chargé.
Paris, Baudouin, s.d. (1789), in-8, 30 pp., broché sous couverture moderne de papier bleu imprimé.
L'oeuvre juridico-législative de Merlin de Douai (1754-1838) pour donner forme juridique aux décisions concernant l'abolition du régime féodal est proprement considérable, et se décline (en partie seulement) par de nombreux rapports à l'Assemblée nationale. Car, si le principe de l'abolition de ce régime fut proclamé de manière générale et précipitée pendant l'étonnante séance de la nuit du 4 août 1789, il restait encore à poursuivre et à régler ses conséquences, à provoquer, à rédiger les mesures particulières concernant chaque province, ce qui occupa plusieurs années.Martin & Walter, 23 997. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
