Write to the booksellers
DUPORT (Adrien) ou DU PORT.
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.
1790 3 parties en un volume in-8, broché, couverture papier d'attente ancien, (1) f., (2), 114 p.; 34 p. et 8 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1790.
Reference : 35820
Edition originale de ce texte fondateur du système judiciaire moderne. Réponse à la demande expresse de la Constituante, trois projets furent retenus et discutés: ceux de Thouret, Sieyès et ce "Plan" de Duport. Exposé le 29 mars 1790, cet "immortel rapport", le plus libéral, inspiré du modèle anglo-saxon, fut partiellement adopté, en combinaison avec celui de Thouret (cf. J.-P. Royer, Histoire de la justice en France, chap. 189-194). Contient1- "Principes et plan", proprement dit. 114 p.2- "Moyens d'exécution pour les jurés au Criminel et au Civil, rédigé en articles". 34 p. 3- "Plan d'exécution des jurés au Civil". 8 p.(Martin & Walter, I, 843. Tourneux, III, 14055).Très bon exemplaire, bien conservé.
Bookseller's contact details
Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares
M. Patrick Hatchuel
58 rue Monge
75005 Paris
France
33 01 47 07 40 60
Payment mode
Sale conditions
Les prix indiqués sont nets, frais de port et d'assurance à la charge du client. <br />Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable (délai<br />8 jours). <br />Paiements acceptés : Cartes bancaires (par un lien de paiement), chèques, virements. <br />
2 book(s) with the same title
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 114 pp., broché, couv. papier vert.
Tourneux, III, 14055. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Principes et plan sur l'établissement de l'ordre judiciaire.
A Paris, de l'Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 114 pp., broché, couv. muette postérieure
A la suite un feuillet d'Avertissement qui ne figure que rarement dans les exemplaires.Tourneux, III, 14055. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
