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REVOLUTION FRANCAISE - ABOLITION DES PRIVILEGES
Projet d'arrêté Qui sera discuté dans l'Assemblée Nationale demain 6 Août 1789.
1789 In-8, broché, couverture de papier marbré moderne, 6 p., (1) f. bl. (qqs rousseurs). Paris, Baudouin imprimeur de l'Assemblée Nationale, (1789).
Reference : 35060
Edition originale de ce document historique: labolition des privilèges, formulation définitive en 19 articles, des décisions prises durant la nuit du 4 août.Article Premier: "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droits de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité", etc.(Martin & Walter, IV, 2, 1878).Bon exemplaire.
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Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares
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Projet d'arrêté qui sera discuté dans l'Assemblée nationale, demain 6 août 1789.
A Paris, chez Baudouin, 1789. In-8 en feuilles, 6 pp.
Projet concernant l'abolition des privilèges, en 19 articles. Article 1. "Les mains-mortes, mortes-tailles, corvées, droit de feu, guet et garde, et toutes autres servitudes féodales, sous quelques dénomination que ce soit, même les redevances et prestations pécuniaires établies en remplacement d'aucuns de ces droits, sont abolis à jamais sans aucune indemnité." Etc. A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
