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CODE DE PROCEDURE CIVILE
Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.
2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.
Reference : 34805
Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire.
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Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares
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