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PALASNE DE CHAMPEAUX (Julien François)
Décret relatif aux différens employés supprimés ; précédé du rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités réunis des Finances, des Pensions, des Domaines, des Impositions, d'Agriculture & de Commerce, par Jul.-Fran. Palasne-Champeaux, député du département des Côtes-du-Nord. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.
In-8, broché (sans couv.), (1) f., 22 p. Paris, Imprimerie Nationale. 1791.
Reference : 33174
Edition originale. Dédommagement des employés congédiés des "compagnies de finances" : fermes, régies, caisses, etc. fermés par ordre de l'assemblée. Le décret du 25 juillet 1791 suit la proposition. (Martin & Walter; 26337). Bon exemplaire.
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