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COMMISSION INTERNATIONALE DE NAVIGATION AERIENNE 13 OCTOBRE 1919
Convention portant réglementation de la navigation aérienne en date du 13 octobre 1919 [Convention relating to the Regulation of Aerial Navigation Convenzione per il Regolamento della Navigazione aerea].
In-folio, couverture imprimée, 107 p., texte sur 3 colonnes en français, anglais et italien. Paris, Impr. Alépée, 1932.
Reference : 27685
"Un des résultats les plus remarquables de la Convention de 1919 (Convention portant réglementation de la navigation aérienne) a été la création de la Commission internationale de navigation aérienne, la CINA. Dans la pratique, cette Commission était le principal organe de mise en oeuvre de l'accord international qui demandait un personnel ayant des compétences administratives, législatives et juridiques. La Convention de 1919 a confié les travaux juridiques relatifs au régime aérien à la Cour internationale de Justice. Les fonctions administratives et législatives ont été confiées à la CINA" (ICAO en ligne).Très bon exemplaire.
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