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DELATTRE (François Pascal)
Rapport fait au nom des Comités réunis de Constitution, de la Marine, d'Agriculture, et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 Mai 1791 sur les Colonies.
In-8, broché, couverture papier fort (rel. moderne), 11 p. (qqs rouss.). Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Reference : 20150
Edition originale. Le rapport qui relança le débat sur la citoyenneté des hommes de couleurs et des "Nègres libres"."Le député de la Somme propose qu'aucun règlement sur l'état des personnes ne puisse être pris par le Conseil législatif sans la demande précise et formelle des assemblées coloniales. A la suite des interventions de Pétion, Destutt et de Grégoire cette initiative avorte" (Pluchon, 'Histoire de la colonisation', p. 880).Le rapport est suivi du projet de décret en 16 articles.Bon exemplaire.
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Rapport fait au nom des comités réunis de Constitution, de la Marine, d'Agriculture et de Commerce, & des Colonies, à la séance du 7 mai 1791; sur les colonies.
Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8 de 11 pp.; cartonnage de papier marbré à la bradel, pièce de titre de maroquin bordeaux au dos avec le titre en long (reliure moderne).
Proposition de décret rédigé par le comité colonial, auquel se sont joint les comités mentionnés dans le titre, qui prévoit "qu"aucune loi sur l'état des personnes ne pourra être faite par le corps législatif, pour les colonies, que sur la demande précise & formelle des assemblées coloniales". Bon exemplaire. Ryckebusch, 2430.
