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HERNOUX (Charles)
Rapport fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce sur le privilège des Indes. Le 18 mars 1790.
In-8, couverture papier moderne, (2), 34 p. (les pièces justificatives manquent). Paris, Baudouin, 1790.
Reference : 18386
Edition original. Le Comité retrace l'histoire de la Compagnie, examine, par colonie et par pays, les conditions de l'exploitation du privilège et conclut par un projet de décret visant à sa révocation au nom de la 'liberté du commerce'. La révocation fut votée le 3 avril. Contient de nombreux renseignements chiffrés et statistiques ainsi que les principaux textes législatifs qui ont organisé la Compagnie. (Martin & W., II- 16641). Les pièces justificatives manquent.
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Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture et de commerce (…) sur Le Privilége de la Compagnie des Indes. Le 18 Mars 1790
Paris Baudouin 1790 in-8, titre et 34 pp. en ff., non rogné
Goldsmiths 14179. Édition originale.Intéressant document publié à la veille de la liquidation définitive de la Compagnie des Indes
Rapport. fait à l'Assemblée Nationale, au nom du Comité d'Agriculture et de Commerce, sur le privilège de la Compagnie des Indes. Le 18 mars 1790
Paris, Baudouin, 1790 in-8, 34 pp. et 34 (pièces justificatives)-[2] pp., bradel papier marbré (rel. moderne).
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