Write to the booksellers
ROEDERER (Pierre Louis)
Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de Finance (...).
In-8, broché, papier marbré, 18 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Reference : 18378
Édition originale. Séance du 23 avril 1791. (Martin & Walter, 29633. Manque à Kress et à Einaudi).
Bookseller's contact details
Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares
M. Patrick Hatchuel
58 rue Monge
75005 Paris
France
33 01 47 07 40 60
Payment mode
Sale conditions
Les prix indiqués sont nets, frais de port et d'assurance à la charge du client. <br />Aucun retour n'est accepté sans motif valable et sans notre accord préalable (délai<br />8 jours). <br />Paiements acceptés : Cartes bancaires (par un lien de paiement), chèques, virements. <br />
1 book(s) with the same title
Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance,. proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 23 avril 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 18 pp., en feuilles.
Important rapport sur l'"existence politique" des agents chargés du recouvrement des perceptions indirectes (indépendance, corps particulier, subordination aux corps administratifs ?). Il s'agissait de passer du système traditionnel des traitants, forme de concession à des concessions privées, au monopole de l'Etat, peu évident encore pour les contributions indirectes.Martin & Walter, IV, 29633. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
