‎[MARINE]‎
‎Recueil de 12 ordonnances du Roi concernant la régie et l'administration générale de la Marine. Du 27 septembre 1776.‎

‎ Paris, De l’Imprimerie royale, 1776-1777. In-4, cartonnage d'attente de l'époque, 160-23-4-4-8-4-4-14-12-6-2 et 3pp. ‎

Reference : 587074

‎Intéressant recueil d’ordonnances qui conduiront à la réorganisation administrative de la Marine royale et qui permettront notamment à la France de rivaliser avec l’Angleterre dans les années 1780. La réforme de 1776 ira plus loin que celle de 1765. Les fonctions d’officier d’administration de la Marine sont supprimées, et remplacées par celles d’intendants et commissaires des ports et arsenaux chargés de l’administration des ressources des ports militaires. De ce point de vue, la réforme de 1776 apparaît également comme un moyen de purger l’administration de la Marine de ses mauvais éléments.Ordonnance du roi, concernant la régie et administration générale & particulière des Ports & Arsenaux de Marine. Ce texte retire aux intendants la direction des travaux ordonnés dans les arsenaux et la confie au commandant de port. La primauté du commandant de port est accrue. La direction de chaque arsenal est confiée à un conseil de marine permanent dont la présidence est toujours assurée par le commandant de port. Le domaine de compétences des intendants et des commissaires est limité à l’aspect économique de l’administration des arsenaux. À partir de 1776, ils gèrent les ressources financières, matérielles et humaines nécessaires au service des forces navales, tandis que la direction effective de l’arsenal appartient aux officiers de vaisseau. Relié à la suite :- Ordonnance du roi, pour régler les fonctions dont les Officiers de la Marine seront chargés sur les escadres & à bord des Vaisseaux, relativement aux Consommations & Remplacemens des Munitions & des Effets, & aux revues des Équipages dans le cours des Campagnes.Du 27 septembre 1776. Paris, De l’Imprimerie royale, 1776. - Ordonnance du roi, concernant les Officiers de Port, du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, pour la suppression du Corps des Officiers d’Administration & des Écrivains de la Marine. Du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires généraux & ordinaires des Ports & Arsenaux de Marine, & de Gardes-magasins.Du 27 septembre 1776. À cette occasion, le service administratif des unités navales en opération est confié directement aux officiers de vaisseaux, tandis que le droit de martelage, nécessaire pour assurer une partie des approvisionnements en bois et attribué, depuis 1689, aux officiers d’administration, est transféré aux ingénieurs- constructeurs. La nouvelle titulature des commissaires est révélatrice du rôle limité qui leur est confié : la seule gestion des ressources nécessaires au service des arsenaux. Les commissaires forment désormais un corps technique, dont le nombre est légalement fixé : de 3 à six commissaires généraux, de 21 à 24 commissaires ordinaires, 10 commissaires surnuméraires et 3 gardes-magasins. - Ordonnance du roi, portant établissement de Commissaires & de Syndics des Classes. Du 27 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant établissement de Contrôleurs de la Marine. Du 27 septembre 1776. - Ordonnance du roi, pour la formation nouvelle du dépôt des recrues des Colonies, établi à l'ile de Ré. Du 12 septembre 1776.- Ordonnance du roi, portant Règlement sur les Pavillons & marques de commandement que ses Vaisseaux porteront à la Mer. Du 19 novembre 1776.- Ordonnance du roi, concernant les consuls et autres officiers de sa Majesté, dans les échelles du Levant et de Barbarie. Du 9 décembre 1776.- Ordonnance du roi, pour donner le rang de Lieutenant-colonel aux cinquante plus anciens Lieutenants de vaisseau. Du 10 mai 1777.- Ordonnance du roi, portant amnistie en faveur des officiers mariniers et matelots déserteurs. Du 1er juillet 1777. Dos dénudé, le cartonnage reste solide et l'intérieur est frais. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎