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Biens de la Maison d'Orléans. Décrets du 22 janvier [1852].
P., H. & Ch. Noblet, 1852. 2 fasc. in-8 br. Question de compétence, plaidoiries de MM. Paillet et Berryer, 95 pp. Seule question : le 7 aout 1830, une loi en vigueur ordonnait-elle la réunion, à l'Etat, des bien donnés ? 35 pp. Cachet répété.
Reference : 577293
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