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‎STILE CRIMINEL à l'usage des juridictions de la Province de BRETAGNE, conforme aux ordonnances du Roy de 1670 et 1737, à la Coûtume de la même Province et aux Arrests et Aéglemens du Parlement.‎

‎ Rennes, Joseph Vatar, 1743. 2 tomes en 1 vol. in-12, rel. plein-veau de l'ép., dos orné, tr. rouges, 351-314-70 pp. ‎

Reference : 574254

‎Le stile est la manière de procéder en justice. Cet ouvrage a été conçu pour éviter aux juges locaux d'être pris à parti et de succomber aux frais de procédure dans les petits crimes, dans les crimes graves de voir les procédures cassées par le parlement et refaites aux frais des juges ou des seigneurs des fiefs, et que pendant le temps qu'il faut refaire les procédures, les preuves dépérissent et que les crimes demeurent impunis. Tout ceci du fait du peu d'habitude des juges d'instruire des procédures criminelles. Coiffe de tête usagée, frottements aux plats, bel exemplaire. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎