‎GASCHON (Jean-Baptiste)‎
‎Code diplomatique des aubains, ou du droit conventionnel entre la France et les autres puissances, relativement à la capacité réciproque d'acquérir ou de transmettre les biens, meubles ou immeubles par actes entre vifs, par disposition de dernière volonté, et par succession ab intestat.‎

‎ P., Foucault, 1818. Fort in-8 broché sous couverture d'attente, étiquette de titre au dos, X-432 pp. ‎

Reference : 500404

‎L'ouvrage offre, en fin de volume, un "tableau substantiel et par ordre alphabétique, des Etats et Puissances, tels qu'ils étoient en 1789 ; de tous les Traités, Conventions ou Arrangemens quelconques qui ont été faits, jusqu'à présent, entre la France et les différens pays, pour l'abolition ou la modification réciproque des droits d'aubaine, de détraction et autres de semblable nature, ainsi que pour ce qui concerne la transmission des successions entre Nationaux et Etrangers ; ou analyse succinte et raisonnée du code diplomatique des aubains". Couv. usée, intérieur frais, bonne condition. - Frais de port : -France 6,9 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €) ‎