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Syndicat de la digue du bas Voreppe. Commission spéciale.
Grenoble, Impr. municipale de Prudhomme, 1859. In-4 broché (262x210), couv. muette bleue, 11 pp.
Reference : 492673
Interessant et rare document original, signé in fine. "L'an mil huit cent cinquente-neuf et le trente avril, à une heure du soir, [...], la commission spéciale du syndicat de la digue du bas Voreppe, [...], s'est réunie sur la convocation de M. le préfet, [...] pour statuer sur la demande d'extension de périmètre, formée par ledit syndicat, ainsi que les oppositions formées par plusieurs propriétaires des terrains des communes de La Buisse et de Saint-Jean-de-Moirans, désignés comme devant être compris dans le périmètre nouveau qu'il s'agit de créer, et, en dernier lieu, par le syndicat des digues de Moirans." Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
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Reference : 492669
Syndicat de la digue du bas Voreppe. Commission spéciale.
Grenoble, Impr. municipale de Prudhomme, [1859]. In-4 broché (262x210), couv. muette bleue, 11 pp.
"L'an mil huit cent cinquente-neuf et le trente avril, à une heure du soir, [...], la commission spéciale du syndicat de la digue du bas Voreppe, [...], s'est réunie sur la convocation de M. le préfet, [...] pour statuer sur la demande d'extension de périmètre, formée par ledit syndicat, ainsi que les oppositions formées par plusieurs propriétaires des terrains des communes de La Buisse et de Saint-Jean-de-Moirans, désignés comme devant être compris dans le périmètre nouveau qu'il s'agit de créer, et, en dernier lieu, par le syndicat des digues de Moirans." Exemplaire non signé. Bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
