P., de l'Imprimerie nationale, [1791]. In-8 en feuilles, 19 pp.
Reference : 482697
Suivi du Projet de décret, en 10 articles, qui établi, entre autre que : "La nation se réserve le droit exclusif du commerce, fabrication, vente & débit du tabac, tant en feuilles que fabriqué, dans toute l'étendue du royame, pour le dit droit être exercé au profit du trésor public, par les préposés qui seront nommés à cet effet". Homme politique, représentant du Tiers-État aux États-Généraux. Le comte de Mirabeau est le frère aîné du vicomte de Mirabeau, (André Boniface Louis Riqueti). A toutes marges, tel que paru, très bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
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