Write to the booksellers
Rapport sur les peines à infliger dans l'Armée navale, et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la Marine, dans la séance du 16 août 1790.
A Paris, de l'Imprimerie nationale, 1790. In-8 br., 16 pp.
Reference : 482220
Qq. petites traces brunes sur le dernier feuillet, à toutes marges, tel que paru, bonne condition. - Frais de port : -France 4,95 € -U.E. 9 € -Monde (z B : 15 €) (z C : 25 €)
Bookseller's contact details
Librairie Le Trait d'Union
Mme Catherine Pierrang
168A Avenue Pierre Brossolette
10000 Troyes
France
contact@librairieletraitdunion.fr
+33 (0)3 25 71 67 98
Payment mode
Sale conditions
Conditions de vente conformes aux usages du SLAM - Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne et de la LILA - Ligue Internationale de la Librairie Ancienne.
1 book(s) with the same title
Rapport sur les peines à infliger dans l'armée navale. et dans les ports et arsenaux, fait au nom du Comité de la marine, dans la séance du 16 août 1790. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
Paris, Imprimerie Nationale, 1790 in-8, 16 pp., dérelié.
Ce rapport devait aboutir à la suspension des pénalités en usage dans la marine et à l'adoption de dispositions provisoires, en attente de la rédaction d'un code pénal naval qui ne vit d'ailleurs pas le jour.Absent de Polak. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
