4to. Disbound. Contains: 1. ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris, concernant la police & la conservation des travaux pour la construction du Canal de Bourgogne. Du 25 Mars 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1777. 4 pp. 2. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), portant réglement pour la navigation de la rivière de Marne, & autres rivières & canaux navigables. Du 24 Juin 1777. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1777. 4 pp. 3. ARREST du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen & retour. Du 19 Janvier 1778. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon, 1778. 4 pp. 4. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant la navigation de la Loire. Du 27 Septembre 1782. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1782. 3, (1 blank) pp. 5. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), portant règlement général pour la navigation de la Loire & des rivières y affluentes. Du 23 Juillet 1783. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1783. 22 pp. 6. ARRET du Conseil d' Etat du Roi (Louis XVI), interprétatif de celui du 9 Août 1784, pour la construction d'un pont de bois provisionnel sur la rivière de Marne, à la Ferté-sous-Jouarre; & la perception des droits établis par ledit arrêt. au Passage dudit Pont. Du 26 Janvier 1786. (Drop-head title). (At end:) Paris, P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786. 4 pp. 7. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), concernant la navigation de la Seine, depuis Paris jusqu'à Rouen & retour. Du 4 Septembre 1783. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1783. 3, (1 blank) pp. 8. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), portant nomination de commissaires pour l'examen des plans & projets relatifs aux rivières d'Yvette & de Bièvres. Du 21 Mai 1786. (Drop-head title). (At end:) Paris, Imprimerie royale, 1786. 4 pp. 9. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui autorise l'exécution du projet de l'Yvette. Du 3 Novembre 1787. (Drop-head title). (At end:) Paris, N.H. Nyon, 1788. 4 pp.10. ARRET du Conseil d'Etat du Roi (Louis XVI), qui autorise l'ouverture du Canal royal de Paris à l'effet de joindre les rivières d'Ourcq & de Marne ..... Du 13 Septembre 1788. (Drop-head title). (At end:) Paris, N.H. Nyon, 1788. 3, (1 blank) pp.
Reference : 25258
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