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DUBOIS Jean-Paul
La succession.
Broché sous jaquette, 20X14 cm, 2016, 234 pages, éditions de l'olivier. Très bon état.
Reference : 35961
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Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et MmeTiton contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise
Importantes archives de la Succession Rohan-Soubise, héritiers de Charles de Rohan, Prince de Soubise (volume global : environ 27 x 34 x 24 cm) [ Contient : ] 1 - Dossier «Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Maréchal Prince de Soubise», 6 cahiers manuscrits brochés ensemble, 532 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, fondamental, est décomposé en 6 parties: la 1ère présente les questions que l’opération fait naître et ses solutions, la 2e le résultat des administrations antérieures, la 3e établit le partage de tous les biens de la succession suivant les dispositions des 17 coutumes & du droit écrit qui les régissaient, la 4e les contributions aux dettes, la 5e la balance de l’actif et du passif, la 6e les abandonnements. La consultation de la table alphabétique fait notamment ressortir les noms suivants: coutume d’Angoumois, de Paris, de Mantes, Bar, Vitry, Franche-Comté, Normandie, Saintonge et Saint Jean d’Angély, Anjou, Bretagne, Hainault, Tournay, Lille, Artois, Bapaulme, Montreuil, Duc de Bourbon, terre d’Aubepierre, d’Avaugour, Brain, Clisson, Brimeux, Goello, Petit Grimberg (Alsace), Hébuterne, Lebreucq, Loupy & Revigny, Montguyon, Montlieu, Méchin, Préaux, Saint Aulay, Sainte Marie Dumont, Soubise, Tournon, Ventadour, Vertus, Vivarais, Vitry, Woulte, Wiers, les Salines de Bourgogne, Hôtel Soubise, Hôtel rue de l’Arcade, Maison de Marly, etc…2 - Dossier «Etat Liquidation et Partage de la Succession de Mr le Prince de Soubise», 4 cahiers ms. brochés ensemble, 299 pp. avec importante table des matières et une très utile table alphabétique. Ce dossier, complémentaire du précédent et essentiel à la compréhension d’ensemble, présente notamment un dépouillement des procès-verbaux d’estimation des biens dépendant de la succession Soubise, département par département: Ardèche (La Voulte, Tournon, Annonay…), Charente (Montguyon, Montlieu, Soubise), Corrèze, Côte du Nord (Goëllo et Avaugour), Dordgne, Drôme, Gard, Isère Loire, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute-Marne, Meuse, Nord, Pas-de-Calais, Seine Inférieure, Deux-Sèvres, Seine-et-Oise, Seine 3 - Dossier intitulé «Liquidation des créances de la Succession Soubise», environ 70 ff.4 - Fort dossier sous chemise intitulé «Pr Mr Lebordayre contre les Princes et Princesse de Rohan» contenant un important ensemble de documents imprimés et manuscrits dont «Mémoire pour les héritiers de Mad. La Ctesse de Marsan contre le Sieur Pottier et le Sieur Lançon, nombreux documents relatifs aux affaires des Rohan-Guéménée (Lebordayre contre Rohan-Guéménée, héritiers Sabatier, Bouchet de Préville, etc…) 5- Dossier sous chemise intitulé «Sanson contre Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits (datés de 1789 à 1840)6 - 6 petits dossiers sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits, et intitulés: «Contribution de Rohan Guéménée Production pour les héritiers Sabatier du 2 février 1836», «Affaire Guéménée Actif dans la Succession cotte 228», «Contribution De RohanProduction her. Courtois», «Tribunal de Ire Instance Chambre pour Mr Courtois & Lacroix, contre Mr de Rohan», «Contribution de Rohan Production Héritiers Courtois»7 - Dossier sous chemise intitulé «27e Liasse, De Castries» relatif aux intérêts du Duc de Castries, recueillant de nombreux documents manuscrits8 - Dossier sous chemise intitulé «Forêt de Couzières P. M. et Mad. Titon et M. Brodelet, contre les héritiers de Rohan» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés dont deux grandes affiches: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839»8 - Imprimé intitulé «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan. Réquisitoirede M. Pinard substitut de M. le Procureur Impérial», [ juillet 1838 ], 30 pp. On joint document ms.: «Cession par la princesse de Rochefort» et deux petits dossiers Titon et Brodelet9 - Dossier sous chemise intitulé: «Château de Guéménée. Folle enchère Pour les s. en demande Titon et le sieur Brodelet contre le prince de Rohan duc de Montbazon» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont numéro des «Affiches parisiennes» du 19 novembre 1830 détaillant le domaine du château de Guéménée (arrondissement de Pontivy, département du Morbihan), et un document manuscrit de 20 ff. daté de 1829-1830 présentant également ce même détail10 - Dossier sous chemise intitulé «Demande en reddition de compte de bénéfice d’inventaire» Samedi 1ere chambre «Pour M. et Mme Titon contre les f. et de de Rohan», recueillant de nombreux documents11 - Dossier sous chemise intitulé«P. MM Titon et Brodelet contre héritiers de Rohan» recueillant divers documents manuscrits et imprimés dont grande affiche sur papier: «Vente sur Folle-Enchère en un seul lot de la Forêt de Couzières, sise commune d’Evres, et de Veigné, canton de Montbazon, arrondissement de Tours, département d’Indre-et-Loire. La première publication aura lieu le 14 février 1839», un manuscrit contenant un «Compte sommaire de M. Brodelet avec M. le Prince de Guéméné d’après les Etats déposés au greffe de Mrs les Commissaires Généraux du Conseil, et annexés à l’arrêt de liquidation du 30 Janvier 1787», plusieurs documents ms. anciens sur vélin (1777)12 - Dossier sous chemise intitulé «Mgr le Duc d’Aumale» contenant de nombreux documents manuscrits dont correspondance avec M. Rocher, administrateur du Duc d’Aumale13 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 9 Rohan» contenant de nombreux documents manuscrits (circa 1790-1840)14 - Dossier sous chemise intitulé «3e Liasse 7e Rohan» «Table Compte de Bénéfice d’Inventaire» contenant des documents manuscrits (liste par ordre alphabétique depuis lettre B, lettre A sur chemise)15 - Dossier sous chemise intitulé «Rohan Soubise» contenant de nombreux documents manuscrits dont de très importantes «Observations sur les Comptes d’Administration que se doivent réciproquement les deux branches de Rohan et de Condé dans la Succession Soubise» qui exposent notamment avec force détail le rôle important des coutumes qui s’appliquèrent lors de la transmission des biens immeubles en 1787. 16 - Nombreux dossiers (plus de 11) sous chemise, divers demandeurs contre Rohan: Chabrillon, Carcel, Charlet, Titon et Brodelet, Lormand, Ligneyron, Dame de Chateauvillard, de Bondy, etc.17 - Divers dossiers et documents imprimés et manuscrits divers relatifs à la succession Rohan-Soubise
Très remarquables archives provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Dubreuil, relatives à l'impressionnante succession de Charles de Rohan Prince de Soubise (1715-1787). Maréchal de France, l'un des grands personnages et l'une des grandes fortunes de son temps, Charles de Rohan laisse à sa mort en 1787 une grande fortune mobilière et immobilière, mais les événements de la Révolution Française vont profondément bouleverser l'héritage. Les litiges évoqués dans ces archives sont traités dans les années 1825-1845 (les actes ou documents recueillis dans ces dossiers datés approximativement entre 1775 à 1860), et concernent fondamentalement la défense des intérêts de Berthe de Rohan, petite-fille de la princesse de Guéménée. On peut citer les propos éclairants du substitut Pinard qui, dans son réquisitoire imprimé intitulé: «Affaire de Mgr le Duc d’Aumale contre Mme Veuve et Héritiers Declercq et les Princes de Rohan» rappelle les grandes lignes des affaires: «En 1787 décède le maréchal prince de Soubise: il laisse une de ces grandes successions seigneuriales, comme en comptait souvent l’ancien régime, composée de domaines presque royaux, de terres considérables, et chargée aussi d’un énorme passif. L’actif néanmoins surpassait de beaucoup toutes les dettes, et cet opulent patrimoine allait à deux branches, la branche des Condéet la branche de Rohan. Le duc de Bourbon et sa sœur représentaient la première; la princesse de Guéménée représentait la seconde. Le duc de Bourbon et sa sœur étaient, par leur mère, les petits-enfants du maréchal; la princesse de Guéménée était sa propre fille». Légataire universel du duc de Bourbon, le duc d’Aumale «représente la branche des Condé. Quant à la princesse de Guéménée, elle recueille encore l’héritage de Mme la Comtesse de Marsan, sa tante, décédée en 1803, et elle meurt elle-même en 1807, en laissant pour héritiers: sa fille, la princesse de Rohan-Rochefort et sa petite-fille, la princesse Berthe». En 1812 la princesse Berthe achète pour 400.000 fr à sa tante, la princesse de Rochefort, tous ses droits indivis, et réunit ainsi sur sa tête les trois successions de Soubise, de Marsan et de Guéménée. Mais dès 1814, elle cède l’intégralité de ces 3 successions, avec leur passif et actif, à un homme d’affaire, M. Declercq, pour la somme de 800.000 fr. «Plus tard, en présence du décret du 15 janvier 1815, qui restituait les biens de Soubise, et la loi de 1825 sur l’indemnité des émigrés», un important supplément de prix fut stipulé (700.000 fr. pour la princesse de Rochefort et 615.000 fr. pour la princesse Berthe). On comprend alors l'importance et la complexité du dossier, qui nous plonge au coeur de l'Histoire de France, à travers la multiplicité des coutumes d'Ancien Régime et les bouleversements de la Révolution et de la Restauration. On notera parmi les biens évoqués l'Hôtel de Soubise, qui, rendu à la Princesse de Guéméné en 1804, sera vendu en 1807 avant d'être acquis par l'Etat en 1808 et affecté par Napoléon Ier aux Archives Impériales (futures Archives Nationales).
Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux
Archives relatives aux litiges suscités par la succession de Guillaume Louis Jame de Givry, ancien conseiller du Roi, maître ordinaire en sa chambre des Comptes, mort sans héritiers le 18 mai 1825 [ circa 1825 -1840 ] [Contient : ] Fort dossier sous chemise usagée intitulé «Me Liasse Succession de Givry» recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Succession Jame de Givry, Cour Royale de Limoges 1838. Ce que c’est que M. Prince-Charles Fournier, Mandataire des Héritiers Roux, ou Le Flambeau de la Vérité, pour éclairer et faire disparaître les injures calomnieuses et la diffamation lancées contre lui par une foule de spoliateurs qui ont enlevé un demi-million à ses mandants, Tulle, 1838» ; Fort dossier sous chemise recueillant de nombreux documents manuscrits et imprimés, essentiellement relatifs à la succession de Givry, dont «Tribunal correctionnel de Tulle Procès-Monstre dans sa 14e année enfanté par la succession de M. James de Givry alimenté par la ruse, l’audace, l’intrigue et le mensonge[ ... ] le Tout pour obtenir la restitution de plus d'un Demi-Million qui est maintenant dans les poches d'une foule de Fonctionnaires publics et officiers ministériels, appartenant à de pauvres villageois comme légitimes héritiers dudit sieur de Givry", 1838, un numéro du Journal de la Corrèze ; Fort dossier sous chemise intitulé «Tribunal de la Seine Succession de Givry M. Fournier Dubreuil avoué, Mme Veuve Potel, Giraud Avoué» recueillant de nombreux documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Roux contre Veuve Potel recueillant divers documents manuscrits - Dossier sous chemise intitulé Mme Veve Faurie contre Nusse et Villacrose - Dossier sous chemise intitulé Héritiers Touy contre les Rigoux
Intéressantes archives relatives à ce véritable roman judiciaire, provenant du fonds de l'avocat et avoué Léon Lemaigre-Dubreuil. On citera une partie du résumé de l'affaire, tel que publié dans l'imprimé de Tulle : M. Jame de Givry étant mort sans héritier et laissant une fortune de 1.200.000 francs nets, "à peine la nouvelle de ce décès fut-elle arrivée à Givry, chez le régisseur du château, qu'un sieur Beauvalet, libraire à Château-Thierry, ayant une épouse dont les ayeux se rattachaient à des Fournier, exhuma, dans de vieux titres et contrats qu'il avait chez lui, l'expédition d'un acte passé le 5 novembre 1646, et qui semblait jeter un jour favorable sur ses prétentions". Le notaire Nusse accueillit favorablement ses prétentions, "et c'est à partir de ce point que commence une série d'intrigues de toute nature, éveillées par ce notaire, afin de s'approprier cette riche dépouille". Le sieur Fournier, marchand-boulanger et aubergiste à Coucy-le-Château, abandonne tout pour se lancer à sont tour dans l'aventure judiciaire et associé à la Veuve Potel, réclamer ses droits, en dénonçant les agissements "criminels" de Nusse, notaire à Chateau-Thierry .
Succession de Jean-Baptiste Robineau. Ensemble de 3 pièces, dont une signée Hirel.
Le Cap et s.l., 1732-[1733]. 3 manuscrits in-folio de (2), (4) et (2) pp.; en feuilles, réunis par une épingle.
La difficile succession d’un planteur de Saint-Domingue. Propriétaire de deux habitations situées dans les environs du Cap-Français (actuel Cap-Haïtien), Jean-Baptiste Robineau disparut en octobre 1730 lors d’une traversée pour se rendre en France. Il laissait un frère, deux sœurs, un demi-frère et quatre demi-sœurs. D’après son testament, il nommait légataire universel son frère Vincent Marie, mais certains membres de la famille contestèrent le partage des biens et prirent des consultations juridiques afin d’obtenir une répartition plus équitable pour chaque héritier. Chaque document contient, dans la colonne de droite, les questions à poser au juriste, et, dans celle de gauche, les réponses obtenues. Le premier manuscrit évoque d’abord Antoine Robineau, décédé quelques années auparavant, ancien procureur général du Conseil supérieur du Cap, un «magistrat-colon» de la fin du XVIIe et du début du XVIIIe siècle, père de Jean-Baptiste et Vincent Marie. Suivent trois articles dont le premier indique que les revenus de «tous les biens et esclaves» d’octobre 1730 au 20 mai 1733, date du partage, appartiennent aux héritiers et non au légataire. Les deux suivants concernent les mineurs de la succession, puis les bâtiments et travaux faits sur les biens propres, qui appartiennent aussi aux héritiers. Le second document contient les réponses de Hirel, assesseur à la sénéchaussée du Cap, sur les aspects techniques de la succession de Jean-Baptiste Robineau: les proportions reçues par les héritiers dans le cas des biens propres (provenant directement d’Antoine Robineau), les augmentations et améliorations apportées à l’habitation, les dettes et la question des esclaves: [Demande]: «Les Nègres échus au défunt par le partage général suivent-ils le sort des [biens] propres comme immeuble adhérents, ou appartiennent-ils totalement au légataire universel en vertu de la disposition du testament comme meubles ordinaires?». - [Réponse]: «Les Nègres qui sont échus au testateur par le partage de 1729 de la succession de son père n’ont point changé de nature, de meubles qu’ils étoient, ils ne sont point devenus immeubles, et on doit les regarder comme des effets mobiliers dans la succession du testateur, tout ainsy qu’ils l’ont été dans la succession du père, d’où il s’ensuit qu’ils tombent dans le legs universel, et quoy qu’ils se soient trouvés attachés à la culture de l’habitation ou plutôt de l’héritage propre échu au testateur, ils n’en sont pas moins pour cela meubles…» (p. 3). Quant au troisième document, il contient les réponses d’Auriol, notaire au Cap-Français. Les questions posées sont les mêmes que précédemment, mais les réponses sont plus brèves et moins détaillées. Référence: Marcel Chatillon, Gabriel Debien, Xavier du Boisrouvray et Gilles de Maupeou, Les papiers Robineau, in Papiers privés sur l’histoire des Antilles, Revue française d’histoire d’outre-mer, n° 216, 1972, pp. 438-442 (ne mentionne pas les présents manuscrits). Mouillures et déchirures avec perte de quelques mots dans le premier document.
Concilium n° 34 - Les douze apotres par Béda Rigaux, La succession apostolique : orientations sur la doctrine classique par Antonio Javierre, Thèses concernant la nature de la succession apostolique par Hans Küng, La succession apostolique de l'église
Maison Mame. Avril 1968. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 159 pages.. . . . Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
Sommaire : Les douze apotres par Béda Rigaux, La succession apostolique : orientations sur la doctrine classique par Antonio Javierre, Thèses concernant la nature de la succession apostolique par Hans Küng, La succession apostolique de l'église entière par Johannes Remmers Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne
Lettre écrite à un jurisconsulte de la ville de... au sujet des dispositions faites par l'Empereur Ferdinand I dans son testament du 1er juin 1543, dans le contrat de mariage de l'archiduchesse Anne sa fille aînée, du 19 juin 1546... pour régler la succession à plusieurs Etats de la maison d'Autriche.
S.n., s.l. 1741, in 4 (21,5x27cm), 22pp., broché.
Edition originale. Depuis le XVIème siècle, il y a avait toujours eu un homme pour chef de la maison d'Autriche, et la succession s'était transmise de mâle en mâle, mais l'Empereur Charles VI n'eut que des filles. Il voulut laisser son héritage à sa fille aînée, Marie-Thérèse, et régla sa succession au moyen d'une loi solennelle, appelée Sanction Pragmatique. Cet acte décidait que Marie-Thérèse succéderait à son père. Pour être sûr qu'il fût exécuté, Charles VI le fit reconnaître d'abord aux membres de sa famille, puis à ses sujets des différentes provinces. La Pragmatique devint alors la loi fondamentale de succession de la monarchie autrichienne. Elle établit le droit des femmes à succéder et rendit le territoire indivisible, aussi longtemps qu'il subsisterait des descendants de Marie-Thérèse. C'est sur cet acte que repose encore aujourd'hui l'existence de la monarchie autrichienne. A la mort de Charles VI (1740), Marie-Thérèse fut reconnue héritière par tous les pays de la monarchie autrichienne. Mais les souverains d'Europe ne se laissèrent pas arrêter par les traités qu'ils avaient signés, ce fut une guerre européenne, chacun travaillant à démembrer l'Autriche. L'ouvrage évoque une mauvaise interprétation du testament de l'empereur Ferdinand quant à la succession de la maison d'Autriche. Notre exemplaire est présenté sous bochage d'origine et sous couverture de papier marbré d'époque. Les feuillets sont repliés en marge haute droite. La couverture comporte des pliures et des manques. - Photos sur www.Edition-originale.com -
