‎[ DUBOUT - ILLUSTRATEUR] - RENARD, X. G. - EDWARD, J.‎
‎CODE GENERAL DES IMPOTS - TEXTE OFFICIEL, Extraits choisis et Commentés par X. G. RENARD et J. EDWARD, Illustrations en couleurs de DUBOUT‎

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Conditions de vente Nos conditions de vente sont conformes aux usages de la profession, tels qu'ils sont définis par les codes de déontologie du Syndicat national de la Librairie Ancienne et Moderne et de la Ligue Internationale de la Librairie Ancienne. CONDITIONS-DE-LIVRAISON (TEXTE) Attention : Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé (Attention : if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended) La collation (c est-à-dire la conformité de la description du livre - en ligne - avec son état physique) de tous nos ouvrages est vérifiée avant leur expédition. LES FRAIS DE PORT SONT SOUMIS A VOTRE ACCORD PREALABLE (sauf cas particulier*) ET TIENNENT COMPTE DES CRITERES SUIVANTS : POIDS DU COLIS ET/OU MODE D'EXPEDITION DE VOTRE CHOIX. Conditions de livraison pour la France : Nous privilégierons les formules avec assurance (dans la mesure du possible). Plus couramment, nous proposons au choix 3 formules : Tarif Lettre : 1) Lettre Prêt à Poster : - Préemballage souple cartonné des Services Postaux. - délai de livraison : délai habituel de l acheminement du courrier - jusqu'à 500 grammes. - assurance : aucune aucun recours possible en cas de perte, détérioration ou spoliation. - distribué en boîte aux lettres. - suivi Internet : aucun. Tarif applicable uniquement pour les colis en dessous de 500 grammes, avec un format inférieur ou égal à 32, 50 centimètres de largeur sur 24, 50 centimètres de hauteur. 2) Lettre Max Prioritaire : - Préemballage souple cartonné des Services Postaux. - délai de livraison : délai habituel de l acheminement du courrier - jusqu'à un kilogramme. - assurance intégrée (fonction du format de l enveloppe minimum 11 et maximum 23 ). - distribué sans signature en boîte aux lettres. - suivi Internet. Tarif applicable uniquement pour les colis en dessous de 1 Kilogramme, avec une épaisseur maximum de 2 centimètres et des dimensions inférieures ou égales à 30 centimètres de largeur sur 23, 50 centimètres de hauteur. 3) Tarif : Colissimo Suivi - Colis très rigide et très résistant surprotégé par nos soins. délai de livraison 48h00 suivi du colis sur internet. - distribué sans signature en boîte aux lettres. - assurance : indemnisation ne pouvant excéder 23 Kg (frais de port compris) - suivi Internet. Tarif applicable à tous formats, jusqu à 30 kilogrammes. Conditions de livraison pour l'international (jusqu à 2 kilogrammes) La collation (c'est-à-dire la conformité de la description du livre - en ligne - avec son état physique) de tous nos ouvrages est vérifiée avant leur expédition. The collation (i. e. the conformity of the description of the book - on line - with its physical condition) of all our works is checked before their forwarding. La formule avion prioritaire (Priority Airmail) délai de livraison 2 à 3 jours (delivery time : 1 week). La formule avion économique (Economy Airmail) délai de livraison 1 à 2 semaines (delivery time : 1 or 2 weeks). (cas particulier*) NB : lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire et dès lors que vous ne répondez pas à nos courriels (1 de confirmation de disponibilité de votre commande et 2 de relance), nous nous réservons la possibilité de débiter votre compte bancaire, d'un montant correspond à l'envoi le plus économique qui vous a été proposé sur nos courriels (avec ou non un suivi Internet et une assurance, selon le cas d'espèce), dans la mesure ou nous considérons que vous avez manifesté une volonté univoque de finaliser votre achat - sauf avis contraire de votre part transmis par courrier ou courriel à notre librairie. à lire attentivement (with reading attentively) : in the event of loss, theft or spoliation the sending of the parcel in the priority or economic Airmail do not allow any recourse near the Mail service and we decline any responsibility by obtaining a guarantee ask us for a sending of the parcel in recommended international Airmail. Pour tout achat en ligne, l acheteur(euse) renonce à nous retourner le(s) bien(s) meuble(s) acquis, si notre collation est conforme à l'état physique dudit (desdits) bien(s) meuble(s) (conformément La loi Chatel du 3 janvier 2008). (For any on-line purchase, the buyer cannot return us the article(s), if our description(s) is (are) in accordance with the physical condition(s) of the article(s) bought (correspondingly The law Chatel of January 3rd, 2008)). Tout commande vaut pour acceptation des conditions énoncées ci-dessus qui sont dès lors réputées lues et acceptées sans restriction par le(a) client(e). (Any order implies acceptance of above conditions which are therefore deemed read and accepted without restriction by the customer).