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[REMPLACEMENT MILITAIRE] DE CELLES Philippe, Maitre des requetes, Préfet du département de loire-inférieure
ACTE DE SUBSTITUTION : ENTRE LE SIEUR PAUL BASCHER CONSCRIT DE 1810 QUI VEUT SE FAIRE SUBSTITUER PAR MAURICE OLLIVIER, BOULANGER A VIGNEUX, LE 3 FEVRIER 1809
NANTES 1809 1 document, préimprimé et manuscrit à l'encre brune d'une page sur papier velin bleuté ligné filigrané "Bureau", format 22 centimètres de large par 33,5 centimètres de haut, timbre fiscal "département de la loire-inférieure 1 F" en haut à droite en noir et cachet "Timbrer à l'extraordinaire" en haut à gauche en noir, papier à en-tête "DEPARTEMENT DE LA LOIRE INFERIEURE, 4ème ARRONDISSEMENT", ACTE DE SUBSTITUTION : ENTRE LE SIEUR PAUL BASCHER DE NANTES, CONSCRIT DE 1810 QUI VEUT SE FAIRE SUBSTITUER PAR MAURICE OLLIVIER, BOULANGER A VIGNEUX, Admis du consentement des parties, le remplacement du sieur pierre Paul Bascher, conscrit de l'an 1810 par le sieur Maurice ollivier, fait à Nantes, LE 3 FEVRIER 1809, signature Manuscrite du réfer DE CELLES,
Reference : 21600
La loi JOURDAN du 19 fructidor an 6 (1798, sous le Consulat) met en place la conception moderne du service militaire en établissant le système de la conscription. Les conscrits reconnus bons pour le service armé qui durait sept ans étaient tirés au sort, et, de plus, la loi Jourdan prévoyait des cas d'exemption ou de réforme. Cette étude n'est pas notre but aujourd'hui, car c'est le problème du remplacement qui nous retient, problème de l'achat d'un homme prêt à vivre ces sept années de service militaire à la place de celui qui a "tiré le mauvais numéro" et qui peut disposer des 1200 francs minimum indispensables à cet achat. Ce système de remplacement qui faisait retomber sur les plus démunis le poids de la conscription exista donc dès le Consulat, pour être remodelé par tout un ensemble de lois élaborées de 1818 à 1832.Jusqu'en 1855, le conscrit fournissait lui-même son remplaçant, soit par connaissance, soit en ayant recours aux services d'un "marchand d'hommes" dont la spécialisation lucrative fleurissait autour de ce genre de trafic. Il s'agissait alors non seulement de payer le prix du remplaçant, mais aussi le marchand d'hommes qui le fournissait, bien entendu. De 1855 à 1868, ce fut l'Etat lui-même qui se chargea de fournir au conscrit assez fortuné son remplaçant sur sa seule demande, puis, en 1868, on en revint au marchand d'hommes et au remplacement libre. Ce système rendu en grande partie responsable de la défaite française de 1870-71 devait être aboli en 1872. Ces remplacements étaient l'objet de véritables contrats passés devant notaire entre le conscrit et son "homme".....BEL ET TRES RARE EXEMPLAIRE.......en bon état (very good condition). en trés bon état
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