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BERTRAND NOTAIRE A NANTES
CONTRAT DE REMPLACEMENT (OU DE SUBSTITUTION) : ENTRE LE SIEUR ROUFSEAU, MARCHAND DE VIN A NANTES ET JULIEN MOREAU ACCEPTANT LA SOMME DE SEIZE CENTS FRANCS TOURNOIS POUR REMPLACEMENT DE JEAN FRANCOIS ROUFSEAU, SON FILS CONSCRIT POUR LA RESERVE DE L'AN XIII DANS LA LEGION NANTAISE(CONSCRIPTION DE SEPT ANS), 1ER COMPLEMENTAIRE AN XIII (4 SEPTEMBRE 1805)
NANTES 1805 un document, manuscrit à l'encre brune de 4 pages (une grande feuille pliée en deux) sur papier velin bleuté ligné filigrané, format 21 centimètres de large par 30 centimètres de haut, timbre fiscal "république française 75 centimes", CONTRAT DE REMPLACEMENT : ENTRE LE SIEUR ROUFSEAU, MARCHAND DE VIN A NANTES ET JULIEN MOREAU ACCEPTANT LA SOMME DE SEIZE CENTS FRANCS TOURNOIS POUR REMPLACEMENT DE JEAN FRANCOIS ROUFSEAU, SON FILS CONSCRIT POUR LA RESERVE DE L'AN XIII DANS LA LEGION NANTAISE, 1ER COMPLEMENTAIRE AN XIII (4 SEPTEMBRE 1805)
Reference : 21596
La loi JOURDAN du 19 fructidor an 6 (1798, sous le Consulat) met en place la conception moderne du service militaire en établissant le système de la conscription. Les conscrits reconnus bons pour le service armé qui durait sept ans étaient tirés au sort, et, de plus, la loi Jourdan prévoyait des cas d'exemption ou de réforme. Cette étude n'est pas notre but aujourd'hui, car c'est le problème du remplacement qui nous retient, problème de l'achat d'un homme prêt à vivre ces sept années de service militaire à la place de celui qui a "tiré le mauvais numéro" et qui peut disposer des 1200 francs minimum indispensables à cet achat. Ce système de remplacement qui faisait retomber sur les plus démunis le poids de la conscription exista donc dès le Consulat, pour être remodelé par tout un ensemble de lois élaborées de 1818 à 1832.Jusqu'en 1855, le conscrit fournissait lui-même son remplaçant, soit par connaissance, soit en ayant recours aux services d'un "marchand d'hommes" dont la spécialisation lucrative fleurissait autour de ce genre de trafic. Il s'agissait alors non seulement de payer le prix du remplaçant, mais aussi le marchand d'hommes qui le fournissait, bien entendu. De 1855 à 1868, ce fut l'Etat lui-même qui se chargea de fournir au conscrit assez fortuné son remplaçant sur sa seule demande, puis, en 1868, on en revint au marchand d'hommes et au remplacement libre. Ce système rendu en grande partie responsable de la défaite française de 1870-71 devait être aboli en 1872. Ces remplacements étaient l'objet de véritables contrats passés devant notaire entre le conscrit et son "homme"......dans le contrat il y a un rajout manuscrit de Mme Moreau en 1807 avec sa signature quand elle vient chercher le reliquat "pour solde du principal" en 1807 (certainement à la Mort de son Mari, car à l'époque les grognards ne vivaient pas longtemps).....BEL ET TRES RARE EXEMPLAIRE.......en trés bon état (very good condition). en trés bon état
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