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‎[Factum - Saint-Rémy de Provence - (An X)] - Mémoire pour citoyens et citoyennes Pierre-Paul-Antoine Gras Preigne, [... liste des citoyens et citoyennes ...] appelans de sentence provisoire, rendue par le tribunal de première instance, séant en la commune de Tarascon, le 9 frimaire an IX [...] contre les maire, adjoint et habitans de la commune de St.Rémy, intimés et défendeurs + Consultation.‎

‎Aix-en-Provence, Imprimerie Antoine Henricy, An X [1802] 1 volume In-4° (19 x 24,5cm) Broché sous couverture "d'attente" de papier beige. 121 + 20p. Couverture un peu salie (petit griffonnage sur le 1er plat, tache sur le 2nd); quelques petites rousseurs, pâle mouillure angulaire sur quelques pages. ‎

Reference : 20595

‎"Quelle est donc l'espèce de cette liberté nouvellement conquise, si elle a permis au peuple de St.Rémy, de s'emparer de force, et à main armée, de ces mêmes moulins, paroirs, eaux et canal, que deux siècles auparavant, il avoit fait contraindre judiciairement ses créanciers, d'accepter en payement ! [...] Est-il vrai qu'en nous dépouillant avec violence, en 1792, de ces domaines qu'il nous avoit forcé d'accepter en 1616, en payement de nos légitimes créances, le peuple de St.Rémy n'a fait qu'user d'un droit naturel, et qu'il a dû se faire justice, et se délivrer de ses petits rois, de ses tyrans et de ses oppresseurs ? C'est le paradoxe effrayant de la commune de St.Rémy." ‎