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[Factum - Marseille] - Mémoire pour la ville de Marseille, intimée en appel du jugement rendu par le Tribunal civil séant dans ladite Ville, le 22 juillet 1820, contre le sieur Louis-Jacques Fournier, officier retraité domicilié dans ladite ville, appelant.
Aix, Mouret, 1821 1 volume In-4° (21,5 x 26,8cm) Broché sous couverture "d'attente". 88p. Couverture salie et froissée, avec fentes sans manque au 1er plat et petits manques marginaux au 2nd; marges des feuilles, non ébarbées, cornées, certaines brunies.
Reference : 20283
A propos d' "excès" commis pendant les troubles royalistes - ici qualifiés de "guerre civile" - des 25 et 26 juin 1815 à Marseille, lorsque "la population marseillaise se souleva tout-à-coup contre l'usurpateur" et que la ville "n'était soumise à aucune sorte d'autorité; lorsqu'il n'existait ni pouvoir souverain, ni pouvoir communal; lorsque la force militaire, loin de protéger les citoyens, tournait contre eux ses armes": une argumentation juridique donnant lieu à un intéressant rappel des "principaux faits" qui se sont alors déroulés à Marseille (vision royaliste). Par CRESP, avocat, JOURDAN, avoué, DUFAUR, avocat-général; suivi de la "consultation" des avocats Dubreuil, Bremond, Bouteille, Casimir Constans et Chambaud.
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