manuscrit autographe de 8 pages,du 11 mai 1822,,du 22 fevrier et 5 juillet 1823,Brest,signé Clermont-Tonnerre ,pour copie Vice Amiral comte Gouron, 3 circulaires modificatives concernant peines desobeissance et mutinerie article 14 de la loi du 21 aout 1790.
Reference : 20451
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