‎APPERCELLE ANDRÉE‎
‎Ville‎

‎Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles des bailliages, ville et échevinage de Saint-Omer, d'Audruic et pays de Bredenarde, de la châtellenie de Tournehem et des bailliage, ville et échevinage d'Aire, ensemble les procès-verbaux de vérification et rédaction de ces mêmes coutumes, et les lettres patentes portant décret d'icelles. On y a joint la Déclaration du Roy du 14 Mars 1722 pour l'exécution des articles LXXIV, LXXV, et LXXVI de la Coutume générale d'Artois‎

‎Paris, Pierre-Guillaume Simon, 1744. 1200 g In-4, plein veau, dos orné à nerfs, tranches rouges, gardes coquilles, [4] ff., 460-xxxi pp.,1 p. bl.. Edition originale. Camus et Dupin, 1264. Intéressante provenance avec ex-libris manuscrit Descamps de Grandsaigne sur une garde. Il s'agit de Reine-Elisabeth Descamps épouse en secondes noces d'Antoine de Grandsaigne. Sa signature peut être authentifiée en comparaison avec celle qui figure au bas de l'acte de baptème de sa petite fille, Reine Marie Louis Jolly, baptisée le 10 avril 1770 à Béthune paroisse Ste Croix (vue 949/1422). Reine-Elisabeth Descamps appartenait à une famille de Saint-Omer et était fille de Jean Joseph Descamps d'Inglebert, lieutenant général au bailliage de Saint Omer. Ce dernier est d'ailleurs cité dans le présent ouvrage (p. 5) parmi les vérificateurs des anciennes coutumes en 1739. Le dos est frappé d'un intéressant fer à l'oiseau. Un coin émoussé, pâle mouillure marginale, petit travail de vers dans la marge intérieure de quelques feuillets. . (Catégories : Droit, Audomarois, Pas-de-Calais, )‎

‎Origines et débuts de l'imprimerie à Poitiers. Bibliographie des premiers livres imprimés dans cette ville (1479-1515). Avec notes, commentaires, éclaircissements et documents inédits [Suivi de :] Monuments de l'imprimerie à Poitiers. Recueil de fac-similés des premiers livres imprimés dans cette ville (1479-1515). Spécimens de caractères, lettres ornées, filigranes de papier, etc‎

‎Paris et Niort, Claudin et Clouzot, 1897. 1950 g 3 parties en 2 volumes in-8 brochés, 192 pp., [2] ff., lxxvi pp., [4] ff., figures; [2] ff., xix pp., 258 figures de fac-similés.. Ouvrage tiré à 200 exemplaires. Exemplaire avec envoi de l'auteur dans chacun des volumes à Mr. F. Daudet, avocat et bibliophile à Nîmes, et contenant deux lettres autographes de Claudin : - La première lettre est écrite de Grenoble en 1897, pendant la semaine où l'auteur assistait à la vente de la Bibliothèque Salvaing de Boissieu, il sollicite ""un petit renseignement confidentiel"" concernant une bibliothèque que désire vendre une dame de Nîmes. - La seconde est écrite de Charenton en 1900, l'auteur vient de terminer sa grande ""Histoire de l'Imprimerie en France"" et a enfin le temps de s'occuper de sa correspondance; Claudin évoque les déboires de madame Sury qui a quitté son mari, et demande quelques conseils, il se propose également, d'offrir un exemplaire de son ouvrage sur l'imprimerie à Poitiers, dont il offre les derniers exemplaires à ses amis. Taches claires sur le dos, légères traces d'humidité marginales, quelques usures. . (Catégories : Bibliographie, Poitou, Typographie, )‎

‎Réplique pour M. Joseph Machon, propriétaire à Tournon, agissant comme acquéreur de M. Joseph Clément; contre les hospices civils de la ville de Romans; en présence de M. Louis-Prosper Degros, maire de la même ville; et de M. Jean-Joseph Clément, propriétaire à Chanos-Curson‎

‎Valence, Marc Aurel, (1822). 85 g Petit in-4 broché, 50 pp.. Litige concernant la propriété du cours d'eau de la Nouvelle Veaune. Tache dans la marge des premiers feuillets. Très rare. . (Catégories : Dauphiné, Eau, )‎

‎Réunion de 63 actes réglementaires et législatifs concernant l’administration de la ville et de la généralité de Paris.‎

‎Paris, divers imprimeurs, Paris, divers imprimeurs1768-1783 ; in-4, en feuilles, traces de brochage. 1768 : LETTRES PATENTES du Roi qui fixent l’établissement & construction du nouvel Hôtel des Monnoies de la ville de Paris, Quai & anciens Hôtels de Conti. Paris, P. G. Le Mercier, 4 pp.1769 : ARREST du Parlement rendu entre M. le Procureur général (...) contre les officiers du Bailliage Royal de Meudon (...) qui adjuge à Sa Majesté, la succession du sieur Abbé Perrin (...) - ARREST du Conseil d’état du Roi et Lettres patentes d’icelui, concernant la construction de la nouvelle Église de Saint-Philippe-du-Roule, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Simon, 1770. 4 pp.1771 : De par les prévôts des Marchands et Échevins de la ville de Paris. Ordonnance de Police concernant la conduite par eau des Bourgeois et Habitans. Paris, Simon, 4 pp. Sur le bachotage et le transport de passagers sur la Seine. - LETTRES PATENTES du Roi, portant la nomination par provision d’administrateurs du Collège de Louis-le-Grand. Paris, Simon, 3 pp. papier jauni. - ARREST du Conseil d’État du Rois et lettres patentes d’icelui concernant la reconstruction de la nef de l’église royale & paroissiale de Saint Barthélémi, en la cité de Paris, & l’acquisition des terreins nécessaires à cet effet. Paris, Impr. Royale, 1771 ; 6 pp. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui règle la perception (...) sur les droits dus aux entrées de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. Paris, Simon, 1771 : 3 pp.1773 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant suppression d’une partie de la rue de Surêne à Paris. Paris, Simon, 1772 : 3 pp. [concernant la construction de la future église de la Madeleine dont le prolongement de la rue de Suresne coupait alors la nef.] Mouillure. - ARREST du Conseil d’État du Roi qui ordonne que les Officiers sur les ports, quais, halles, chantiers, foires & marchés de la ville de Paris seront responsables de la perception (...) les Huit sous pour livre... Paris, Simon, 4 pp. Mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers établis sur les ports. Paris, Desprez ; 4 pp. mouillure - ARREST du Conseil d’Etat du roi concernant le Marc d’or à payer pour les Offices sur les ports, quais, chantiers, halles, places, foires & marchés de la ville, faubourgs & banlieue de Paris. P., Desprez, 4 pp. mouillure.1774 : ARREST du Conseil d’Etat du roi portant cassation d’un arrêt du Parlement de Paris (...) rendues en direction de voirie par les officiers du Bureau des Finances. P., Desprez, 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi pour le Couvent et Collège des Frères Prêcheurs de la rue Saint-Jacques à Paris. Paris, Simon, 8 pp. (les 5 dernières en latin) - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) en matière de voirie, casse deux arrêts de défenses du Parlement de Paris, & confirme les ordonnances du Bureau des Finances... P., Desprez, 4 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) sur les titres des Offices sur les Ports, quais, halles & marchés de la ville de Paris. P., Desprez, 4 pp. 1775 : EXTRAIT des registres du Parlement du 13 mars 1775. P., Simon, 3 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du Roi. P., Impr. Royale, 4 pp. Sur les droits sur les denrées dans la ville de Paris. - SENTENCE rendue par le Lieutenant civil au Châtelet de Paris, qui enjoint aux curés & autres ecclésiastiques de Paris de faire signer les actes de sépulture aux parents... P., Ant. Boudet, 7 pp. - ARREST de la Cour des Aides du 31 mars 1775. P., Simon, 4 pp. Au sujet des opposants aux criées. - ARREST du Conseil d’Etat du roi, qui commet le Sieur Albert, Lieutenant gal de Police au lieu du sieur Lenoir [6 arrêts portant ce titre] : Pour les abreuvoirs, puits & autres édifices publics 3 pp., pour la démolition & réédification de la Halle aux Draps 3 pp. pour l’établissement des boucheries dans la banlieue. 3 pp. Pour juger sommairement toutes les contestations relatives aux pensions des prisonniers renfermés dans les maisons de S. Lazare, des Frères de la Charité & autres Congrégations. 2 pp. ... qui nomme le sieur Albert Commissaire au Bureau du Commerce. 2 pp. pour recevoir les comptes de la Régie de la Halle aux Draps. 2 pp. Paris, Impr. Royale. 1776 : ORDONNANCE du roi concernant le Régiment Provincial de la ville de Paris. Impr. Royale, 3 pp. - ÉDIT du roi portant suppression des Offices sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy. 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant les échoppes. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que l’adjudicataire général des Fermes sera mis en possession de la perception des droits (...) sur les ports, quais, halles, marchés & chantiers de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que le Bureau de déclaration des bois carrés (...) sera réuni au bureau général des Aides. P., Impr. Roy., 2 pp. - ARREST du Conseil d’Etat du roi qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendant du monastère des célestins de Paris seront régis (...) par Bollioud de Saint-Julien. Impr. Roy., 6 pp. - ARREST du Conseil d’Etat qui ordonne la visite & l’estimation des maisons appartenant aux Corps & Communautés supprimés. Impr. Roy., 3 pp.1777 : ARREST du Conseil d’Etat du roi (...) qui ordonne le remboursement des Offices établis sur les ports (...) de la ville de Paris. Impr. Roy., 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’élargissement de la ruelle de l’Egout. Impr. Roy., 4 pp. - ÉDIT du Roi portant suppression des Communautés d’Arts & Métiers (...) de Paris. Paris, Simon, 16 pp. - DÉCLARATION du roi qui ordonne la vente de deux hôtels servant de logement aux compagnies des Mousquetaires de la Garde du Roi dans la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant nouvelle distribution aux Receveurs des impositions de la ville de Paris. P., Impr. Roy., 7 pp. - ARREST de la Cour du Parlement portant règlement entre les six Corps des Marchands de la ville de Paris. P., Simon, 4 pp. - ÉDIT du Roi qui autorise les Prévôts des Marchands & Echevins de la ville de Paris à faire un emprunt. P., Simon, 7 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi concernant les Communautés d’officiers sur les ports, quais, halles, marchés & marchés de la ville de Paris. Impr. Roy., 8 pp. - ORDONNANCE du roi concernant la police du Marché aux Chevaux. Impr. Roy., 6 pp. 1778 : LETTRES PATENTES du roi portant établissement d’un marché sur le terrein de la Couture Sainte-Catherine. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la gal. de Paris concernant l’alignement des maisons & édifices de la rue des Marais & l’écoulement des eaux de la rue Lancry. Impr. Roy., 4 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui ordonnent la vente des bâtimens des anciennes écoles de Droit. P., Simon. 3 pp. mouillure. - ORDONNANCE du roi concernant les recrues qui se font à Paris. Impr. Roy., 7 pp. 1779 : LETTRES PATENTES du roi pour l’ouverture de la rue du Colisée. P., Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du roi concernant les logements dans l’Hotel royal des Invalides. P., Impr. Roy., 6 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi portant distribution et répartition des emplacements de la nouvelle Garde des prisonniers du Palais... P., Impr. Roy., 6 pp. 1780 :LETTRES PATENTES du roi portant réunion des bâtiments du Palais de quelques parties de terreins appartenant au chapitre de la Sainte Chapelle. Simon, 4 pp. - 1781 : ORDONNANCE de la Chambre du domaine qui ordonne la réunion de la Chapelle dite Saint Michel située dans l’enclos du Palais de Paris. Impr. Roy. 6 pp. - DÉCLARATION du roi qui autorise la Prévôté des marchands & Echevins de Paris à faire un emprunt. Simon, 7 pp. -1783 : ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies & Avances en charpente & maçonnerie pratiquée aux maisons & bâtimens de la ville & faubourgs de Paris. Impr. Roy., 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant la suppression des Saillies en pierre & en bois pratiquées le long des maisons de la rue de Tournon. Impr. Roy., 3 pp. - ARRÊT du Conseil d’Etat du roi et lettres patentes d’icelui qui fixent à cinq le nombre des Inspecteurs généraux des Ponts & Chaussées... Impr. Roy., 6 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris pour l’adjudication d’un terrein sur la nouvelle route de Paris au pont de Neuilly. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le placement des bornes dans les rues de la nouvelle salle de théâtre italien. Impr. Roy., 3 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le payement des droits de péage sous le Pont de Sèves (sic). Impr. Roy., 6 pp. - ARREST de la Cour de Parlement concernant les visites des syndics-adjoints des communautés d’Arts & Métiers de la ville de Paris. P., Simon, 7 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la généralité de Paris concernant le nettoyement de l’égout de Picpus. Impr. Roy., 3 pp. - LETTRES PATENTES du roi qui autorisent le sieur Marchant du Colombier adjudicataire des terreins de la Couture Sainte-Catherine à distribuer suivant un nouveau plan le marché qui doit y être établir. P., Simon & Nyon, 3 pp. - ARREST de la Cour de Parlement qui ordonne que la sentance rendu en la justuce de Bagnolet concernant la police, l’ordre & la tranquillité publique sera exécutée... P., Simon & Nyon, 18 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant les bains dans la rivière. Simon, 4 pp. - DE PAR LE PREVOST des Marchands, et Echevins de la ville de Paris ordonnance de police concernant la sureté des marchandises sur la rivière & dans les ports. P., Simon, 4 pp. - ARRÊT du Conseeil d’Etat du roi qui ordonne que les enfans qui auront appris un métier dans l’hôpital de la Trinité, seront reçus dans les communautés d’Art & Métiers... Impr Roy. 2 pp. - ÉDIT DU ROI qui supprime l’Office de Maître Général des Bâtimens & celui de Maître des œuvres de Charpenterie de la ville de Paris. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris portant défenses de peler & écorcer les ormes & autres arbres plantés le long des routes & grands chemins.. Simon, 4 pp. - ORDONNANCE du Bureau des Finances de la Généralité de Paris pour le recensement des constructions nouvelles faites dans les villes & faubourgs de Paris. ‎

‎Recueil des lettres-patentes, arrêts du parlement, ordonnances, &c.. concernant la réunion de la ville d'Avignon & Comté Venaissin au domaine de la Couronne‎

‎S.l. [Avignon], 1769-[1770] in-8, pagination multiple, broché sous couverture factice XIXe de papier marbré. ‎

‎Ce recueil plutôt rare réunit les dispositions prises pour aligner le droit contadin sur celui du Royaume pendant l'occupation française des Etats du Pape de 1768 à 1774, destinée, comme l'on sait, à forcer la main de Clément XIII dans l'affaire de la suppression de la Compagnie de Jésus. Elle cessa sous son successeur Clément XIV dès qu'il eut cédé aux pressions des Couronnes. Il ne faut pas le confondre avec un autre recueil, de même objet, et de titre légèrement différent (Recueil des édits du Roi concernant la ville d'Avignon et le Comté Venaissin - d'ailleurs inséré ici comme pièce 3), mais dont la composition ne coïncide pas.On a successivement (la pièce 15 est manifestement intruse) :1. Recueil : 64 pp. - 2. Suite du recueil : 36 pp., avec un tableau dépliant hors texte (Récapitulation de l'état des biens des ci-devant sois-disans Jésuites). - 3. Recueil des édits du Roi concernant la ville d'Avignon et le Comté Venaissin : 56 pp. - 4. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, concernant l'imprimerie & la librairie d'Avignon & du Comtat Venaissin. Du 10 août 1769 : 4 pp. - 5. Déclaration du Roi, donnée à Compiègne le 25 du mois d'août 1769 : 4 pp. - 6. Edit du Roi, concernant les bénéfices situés dans l'Etat d'Avignon & dans le Comté Venaissin. Donné à Versailles au mois de septembre 1769 : 4 pp. - 7. Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les imprimeurs d'Avignon & du Comté Venaissin, dont les places sont supprimées par arrêt du Conseil du 10 août dernier, continueront d'exercer leur état d'imprimeur jusqu'à leur mort ou démission volontaire. Du 29 septembre 1769 : 3 pp. - 8. Edit du Roi, qui fixe à la somme de huit cent livres l'indemnité dûe à chacun des quatre greffiers criminels de la ville d'Avignon, par la suppression de leurs charges. Donné à Versailles au mois de septembre 1769 : pp. 167-169. - 9. Arrest de la Cour concernant les troupeaux pour la conservation des oliviers : pp. 171-178. - 10. Lettres patentes du Roi, concernant les notaires de la ville d'Avignon. Du 5 novembre 1769 : pp. 179-182. - 11. Edit du Roi, concernant les bénéfices situés dans l'Etat d'Avignon & dans le Comté Venaissin. Donne à Fontainebleau au mois d'octobre 1769 : pp. 183-190. - 12. Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi : pp. 191-194. - 13. Lettres patentes du Roi portant nomination des consuls, assesseur de la ville d'Avignon. Du 11 décembre 1769 : pp. 195-197. - 14. Edit du Roi, portant suppression de l'office de juge royal de la ville d'Avignon, & rétablissement de celui de viguier de ladite ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 199-204, un f.n.ch. - 15. Edit du Roi, portant suppression des offices de conseillers lieutenant généraux de police, ci-devant créés, à l'exception de la ville de Paris (...). Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1699 : 4 pp. - 16. Edit du Roi, portant union de l'office de juge royal de la ville de Carpentras, à la sénéchaussée de ladite ville. Donné à Versailles le 22 de décembre 1769 : pp. 203-205. - 17. Edit du Roi, portant règlement sur le consulat de la ville de Carpentras. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 207-210. - 18. Edit du Roi, portant règlement pour les courtiers de marchandises de la ville d'Avignon : pp. 211-214. - 19. Ordonnance du Roi, pour la réunion de la maréchaussée d'Avignon & du Comtat Venaissin, à celle de Provence. Du 27 décembre 1769 : pp. 215-217. - 20. Déclaration du Roi, concernant les substitutions dans le Comté Venaissin. Donné à Versailles le 22 décembre 1769 : pp. 219-222. - 21. Edit du Roi, qui supprime les oeuvres sous les titres de La Croix, de la dévote confrairie des marchands drapiers, & de Notre-Dame de la Conception, établies à Avignon, & en affecte les revenus à l'Aumône générale de ladite ville. Donné à Versailles au mois de décembre 1769 : pp. 223-226. - 22. Lettres patentes du Roi, concernant le Mont-de-Piété de la ville d'Avignon. Du 22 décembre 1769 : pp. 227-230. - 23. Edit du Roi, portant réunion de l'Oeuvre des repenties de la ville d'Avignon, à celle du Bon-Pasteur & des recluses de la même ville : pp. 231-234. - 24. Edit du Roi, qui permet aux habitans d'Avignon & Comté Venaissin, pendant cinq années, de stipuler l'intérêt au denier vingt dans les contrats de rente perpétuelle (...) : pp. 235-238. - 25. Arrest du Parlement du 5 février 1770 concernant les appels émis des sentences rendues par les anciens juges : pp. 239-241. - 26. Extrait des registres du parlement. Du 15 février 1770 : pp. 243-245. - 27. Edit du Roi, sur l'exercice des jurisdictions des monnoies & de la conservation des fermes d'Avignon & du Comté Venaissin (...) : pp. 247-249. - 28. Edit du Roi, portant que les cinq anciens auditeurs de la Rote d'Avignon jouiront des droits & privilèges de nobles (...). Du mois de février 1770 : pp. 251-253. - 29. Déclaration du roi, qui détermine les officiers des tribunaux de justice des villes d'Avignon & du Comté Venaissin qui jouiront des gages au denier vingt-cinq du montant de la finance de leurs offices (...) : pp. 255-258. - 30. Edit du roi, portant crétion d'offices de notaires royaux pour la ville de Carpentras (...) : pp. 259-266.Seulement deux exemplaires au CCF (Avignon et Méjanes). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎