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Alsace. - Lettre de réhabilitation pour Claude Eugène Haismann, issue par la cour impériale de Colmar en 1866.
34.5x44 cm, diplôme sur papier plié, préimprimé et rempi à la main, signé Napoléon, avec timbre (empreinte) sur le papier, bon état.
Reference : 92902aaf
Document officiel du Second Empire. Le boucher Haismann de Sermamagny (Ht. Rhin, aujourd’hui Terr. de Belfort), après trois mois d’emprisonnement, peine subi pour outrage public à la pudeur, jugé par le tribunal de Belfort, il est réhabilité dans tous ces droits. Lettre de réhabilitation présenté en audience publique par le procureur général. Cette lettre est timbrée de l’empreinte du second Empire, basée sur le sceau avec l’inscription ,Napoléon, Empereur des Français’.
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