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GAURET, Jacques:
Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume, pour l'instruction des matières civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois d'avril 1667.
Sur l’imprimé A Paris, Chez les Associez, M. D CC. XX., 1720, pt. in-8°, 6 ff., titre en rouge et noir + 564 p. + 18 ff. (index), pte. tache d'eau, qqs exlibris at annotations manuscr. anciennes, reliure en veau à nerfs, pt. manque de cuir au 2ème plat, qqs taches et frottements.
Reference : 13364aaf
Nouvelle édition. Contrairement à l'indication "tome 1" sur la page de titre, l'ouvrage ne renferme pas d'autres tomes. Mr Gauret fut secrétaire de Jean Lecamus (1636-1710), conseiller du Roi en tous conseils, Me. de Requêtes, & lieutenant civil au Châtelet de Paris. Image disp.
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Stile universel de toutes les cours et jurisdictions du royaume pour l'instruction des matières civiles suivant l'Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, du mois d'avril 1667.
Paris, 1693, in-12, (12)-564-(27) pp, reliure plein veau moucheté, dos à 5 nerfs, titres et caissons dorés (rel. de l'époque), dos passé avec pet. manques de cuir, plats frottés, intérieur propre, état correct
Tome 1 seul (sur 2). — “Stile” désigne dans l’ancien droit la procédure applicable devant une juridiction. Le présent ouvrage constitue le plus connu des traités de procédure rédigé immédiatement après les ordonnances de Colbert réformant la matière en 1667 et 1670. (...) Cet ouvrage constitue un témoignage exceptionnel de la procédure pénale depuis la fin du XVIIe siècle jusqu’au milieu du XVIIIe. (Dupin, n° 1696). Le tome 2 concerne les procédures criminelles.
