‎MANIFESTES. - ‎
‎Manifeste de la Royale Chambre des Comptes, portant notification des dispositions données par Sa Majesté relativement à l’art. 28 du Taris des droits d’insinuation, publié par le Manifeste précédent, en date du I.er avril 1816, concernant les actes de déclarations de command. en date de 19 novembre 1822. Chambéry, Chez Pierre Albéra, 4 p. aux armes de la Maison de Savoie. ‎

‎Chambery, Albera / et autres, 1822 - 1824. in-4to, 17 manifestes et autres ens. La première page fortement noirci, non rogné, ms. à l’encre ‘à moi’, relié rudimentairement ensemble par une corde (ficelle), ‎

Reference : 115241aaf

‎2) Idem portant notification des formalités de Douane prescrites par S.M., relativement aux abords des braques qui font la navigation du Lac de Genève, en date du 25 novembre 1822, 4 p. /3) Lettres-Patentes par lesquelles Sa Majesté déclare plus amplement quelles sont les juridiction abolies, et celles qui sont conservées ensuite de l’Edit Royal du 27 septembre 1822. En date du 24 décembre 1822. 8 p.4) Lettres-Patentes... quelques mesures relativement aux jeunes gens qui, n’ayant point encore satisfait à la levée militaire, sont obligés de se rendre à l’étranger. en date du 24 juin 1823. 8 p.5)Le Sénat de Savoie. Vu par le Sénat le Billet Royal que S.M. a daigné ...Turin du 13... 6 p. + 1 feuille bl.6) Lettres-Patentes par lesquelles S.M. autorise les villes de Chambéry et Annecy à nommer un Juge spécial pour connaitre des contraventions aux règlemens de police locale. 15 juillet 1823. 8 p.7) Manifeste... portant notification de qqs dispositions données par S.M. relativement aux actes prov. de l’étranger 21 nov. 1823. 4 p.8) Manifeste... relativement à l’inscription des hypothèques 5 déc. 1823. 4 p.9) Manifeste relativement à la perception des droits d’émolument 5 déc. 1823. 8 p.10) Lettres-Patentes les droits possédés actuellement par les Communes, Corporations et particuliers...8 déc. 1823. 12 p.11) Manifeste sur les actes reçus par les notaires des ses États de terre-ferme, qui cont. transport de propriété d’immeubles situés à l’étranger 27 déc. 1823.4 p.12) Manifeste portant que les Avocats fiscaux 27 déc. 1823. 4 p.13) Manifeste de viser pour timbre les actes provenans de l’étranger. 4 p.14) Manifeste pour obtenir la libération de l’hypothèque 8 mars 1824. 8 p.Lettres-Patentes que l’on aura à obsaerver dans la vente forcée des inscriptions de la dette... 8 mars 1824 . 8 p.15) Lettres-Patentes approuve le réglement pour la marque des ouvrages d’or et d’argent et pour le recouvrement des droits qui en sont la garantie 12 juillet 1824, Turin de l’Imprimerie Royale. 34 p. + 1 planche gravée ‘Modelli dei punzoni...’16) Ministère de l’Intérieur, instructions sur le mode d’exécution des travaux à faire aux Chemins comm. par voie de corvées (à la main:) Du 12 Juillet 1824. 11 p. + 5 p. ‘Modèles’.17) Manifeste portant publ. de div. disp. au sujet des certificats de décès de ceux des sujets de S.M. qui décèdent en pays étrangers 11 déc. 1824 Chambery Chez Boutin, Bottero et Alessio. ‎