1805, 36x24,5 cm, manuscrit en encre brune sur parchemin plat, écrit en français, avec le seigne du notaire, au verso résumé de la „transaction“ et indication de l’émolument pour cette charte (21 batz), très bon état, 1 feuille
Reference : 103144aaf
Convention entre voisins à Cormondrèche pour prévenir un conflit judiciaire. David, fils de Claude Cornu de Corcelles, avait obtenu une maison par arrangement avec sa femme divorcée pour compensation des dettes de celle-ci. Après avoir détruit un bout de mur dans la cour de cette maison, le mur est réclamé par son voisin, François de Bedaulx, ancien colonel en Hollande. Ainsi Cornu reconnait dans cette convention que le mur appartient à son voisin et sera rétabli à sa charge et en plus lui cède le terrain au long de ce mur contre la somme de 42 livres. Avec le seigne du notaire D. Clerc. Image disp.
Harteveld Rare Books Ltd.
M. Ben Harteveld
rue des Alpes, 5
1700 Fribourg
Switzerland
41 (0)26 3223808
Les livres sont habillés de leur reliure originale de l'époque. Si une reliure est d'une époque plus récente, ou si elle a subi des restaurations, nous le précisons dans nos descriptions (des petits défauts ne sont pas toujours mentionnés). Les frais de port et d'emballage sont à la charge du destinataire. Les envois sont effectués sous la responsabilité des acheteurs. Paiement par CARTE DE CRÉDIT (veuillez indiquer les numéros, la date): Visa, Eurocard, Mastercard, ou par mandat postal international.