‎GRENOBLE. - ‎
‎Manuscrit. - Parlement de Grenoble. Recueil de textes sur la création en 1771 des Conservateurs des hypothèques.‎

‎Grenoble, 1771-1772, 27 x 21 cm, trois cahiers manuscrits (de la même main) (80 ff.) + 4 textes imprimés (27 p.), cartonnage en papier dominoté -usé, titre manuscrit au dos.‎

Reference : 101174aaf

‎Recueil contenant les trois textes manuscrits suivants: 1) Mémoire d’observations sur le nouveau projet d’édit proposé par le Parlement de Dauphiné contenant les conservateurs d’hypothèques. 13 ff. / 2) Remontrances du Parlement de Dauphiné au sujet de l’édit du mois de Juin 1771, portant création des Conservateurs d’hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des décrets volontaires. 20 juin 1772. 52 ff. / 3) Observations sur les remontrances du Parlament de Dauphiné, arretées le 20 juin 1772, au sujet de l’édit portant création des Conservateurs des hypothèques. 15 ff. (Le texte de ces observations n’existe ni aux Archives de l’Isère ni à la Bibliothèque publique de Grenoble. On les trouve seulement aux Archives Nationales à Paris (selon une notice ms.).Les textes manuscrits sont accompagnés de quatre imprimés: 1) Edit du Roi, portant création des conservateurs des hypothèques sur les immeubles réels et fictifs, et abrogation des decrets volontaires, donné à Versailles au mois de Juin 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 12 p. / 2) Lettres patentes du Roi, pour la régie des droits d’Hypothèques, données à Versailles le 7 Juillet 1771. Paris, P. G. Simon, 1771, 8 p. / 3) Déclaration du Roi, en interprétation de l’édit du mois de Juin 1771, concernant les hypothèques, donnée à Versailles le 23 Juin 1772. Paris, P. G. Simon, 1772, 3 p. / 4) Lettres patentes du Roi, portant que l’édit du mois de Juin 1771 qui a abrogé les décrets volontaires, et les Lettres Patentes du 7 Juillet suivant, seront exécutés dans la Principauté de Dombes, à l’exception des Articles XXXV et XXXVI dudit édit. Paris, P. G. Simon, 1772, 4 p.Le Parlement du Dauphiné ou Parlement de Grenoble, est une cour souveraine de justice sous l'Ancien Régime français. Le Parlement a le droit d'enregistrer ou de refuser les édits royaux et de contrôler les actes législatifs, ce qui va l'amener au cours de la deuxième moitié du XVIIIe siècle, à jouer un rôle de contre-pouvoir. Le ressort du Parlement recoupe les limites du Dauphiné et de l'enclave du pays d'Orange, bien qu'amputé par l'établissement de cours présidiales mises en place à Valence en 1639 et à Gap en 1641. Pierre Rabatel, Le Parlement de Grenoble et les Réformes de Maupeou, 1912. Image disp.‎